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Arrêté royal organisant le fonctionnement du Registre Central de la Solvabilité.

Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard

Avis relatif aux articles 14 et 19 d'un avant-projet de décret transposant la Directive (UE) 2017/1852 du Conseil du 10 octobre 2017 concernant les mécanismes de règlement …

Avant-projet d’Arrêté du gouvernement wallon relatif à la gestion et à la traçabilité des sédiments destinés à être utilisés sur ou dans les sols et modifiant diverses dispositions …

Demande d'avis relatif à un avant-projet de décret portant contrôle de l'État dans le cadre de la politique de santé et de bien-être.

Demande d'avis relatif à un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services …

Publication Moniteur Belge : conseiller juridique francophone contractuel Centre de Connaissances (13/07/2023)

Projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 14 janvier 2013 portant exécution de la loi du 4 décembre 2012 modifiant le Code de la nationalité belge afin de rendre l’acquisition …

Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard

Projet de décret concernant l'offre de services pour les personnes âgées et les personnes ayant des besoins d'aide, et concernant les soins palliatifs.