922 résultats trouvés pour " https\:\/\/www.bing..."

Avis concernant le projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 2011 relatif à la licence des conducteurs et aux registres des licences et des attestations.

Demande d'avis relatif à un projet d'arrêté royal fixant le modèle de règlement d'ordre intérieur d'accès à certaines archives spécifiques des établissements …

Avant-projet de décret wallon relatif à l’agrément d’un organisme chargé de la mise en œuvre du service citoyen en Wallonie.

Avant-projet de décret relatif aux amendes administratives en matière de sécurité routière.

Proposition de décret relatif à la carte sociale.

Avant-projet d'accord de coopération entre les autorités fédérales, régionales et communautaires pour la coordination du traitement de données dans les domaines de la politique …

Consultez le rapport annuel de 2017 de l'Autorité de protection des données

Avis concernant les règles d’entreprise contraignantes (Binding corporate rules ou « BCR ») de la société multinationale Statoil.

Procédure d’assentiment (avant-projet de décret de la Région wallonne) au Protocole, fait à Bruxelles le 18 février 2015, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et …

Projet de décret modifiant le Décret sur l'Énergie du 8 mai 2009, en ce qui concerne la prévention, la détection, la constatation et la sanction de la fraude à l'énergie.