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Archives
CPVP

Avis n° 142/2018 du 19 décembre 2018

2018
Avis relatif à un projet de décret modifiant diverses dispositions du décret du 27 novembre 2015 relatif aux zones de basses émissions
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Avis n° 133/2018 du 28 novembre 2018

2018
Modification de l’arrêté du Gouvernement flamand du 16 septembre 1997 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission locale d'avis en matière de la fourniture …
Catégorie : Publications
Document

Avis standards adoptés lors de la séance du 4 mai 2023

2023
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard.
Catégorie : Publications
Actualités

La Cour de cassation donne raison à l’APD dans le dossier « utilisation de l'eID pour la création d’une carte de fidélité »

2021
La Cour de Cassation a suivi les arguments de l’APD dans le dossier « utilisation disproportionnée de l’eID en vue de créer une carte de …

Publié le 28 octobre 2021

Document

Avis n° 151/2019 du 4 septembre 2019

2019
Projet d’arrêté royal relatif à la demande de renseignements hypothécaires par des notaires et des utilisateurs enregistrés et à leur délivrance par l’Administration générale …
Catégorie : Publications
Document

Publication Moniteur Belge : Inspecteur - auditeur

2024
1 Poste vacant statutaire francophone et 2 emplois vacants contractuels francophones d’inspecteur-auditeur
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Avis n° 31/2018 du 11 avril 2018

2018
Demande d’avis concernant le projet d’arrêté royal fixant la forme, le contenu ainsi que les modalités et restrictions d'accès et d'usage du registre d'exposition …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Avis n° 06/2018 du 17 janvier 2018

2018
Projet d'arrêté royal fixant les règles relatives aux examens médicaux et aux examens psychologiques sur le plan professionnel pour les conducteurs de train ainsi que les …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Avis n° 02/2018 du 17 janvier 2018

2018
Avis relatif au projet d'arrêté royal déterminant les critères sur la base desquels des données sont qualifiées d'authentiques en exécution de la loi du 15 août 2012 relative …
Catégorie : Publications
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CPVP

Avis n° 47/2016 du 21 septembre 2016

2016
Demande d'avis relatif à un avant-projet de décret portant création d'un Office de la Communauté germanophone pour l'autonomie dans la vie quotidienne.
Catégorie : Publications