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Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard.

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Avant-projet d'arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 11 décembre 2017 relatif à l'intégration et au vivre ensemble dans la diversité.

Avant-projet de loi modifiant la loi du 19 mai 2010 portant création de la Banque carrefour des véhicules

Avis concernant les règles d’entreprise contraignantes (Binding corporate rules ou « BCR » de la société multinationale UTC

Avis concernant les règles d’entreprise contraignantes (Binding corporate rules ou « BCR » de la société multinationale Adient.

Avis concernant les règles d’entreprise contraignantes (Binding corporate rules ou « BCR » de la société multinationale Amgen.

Projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 12 août 1993 relatif à l’organisation de la sécurité de l’information dans les institutions de sécurité sociale et l’arrêté …

Demande d’avis concernant un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 26 février 2018 portant la gestion du registre central successoral

Projet d'arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation des arrêtés du Gouvernement flamand au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril …