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Demande d’avis relatif à un projet d’arrêté royal portant composition et organisation de la Commission Interministérielle de lutte contre la contrefaçon et la piraterie en exécution …

Avant-projet d'arrêté portant exécution du chapitre 2 du décret portant octroi d'aides, au moyen d'un portefeuille intégré d'aides en Région wallonne, …

Avant-projet de loi-programme (II)

Demande d’avis relative au chapitre 8 de l’avant-projet de loi portant des dispositions diverses sociales instaurant l’agrément des éditeurs d’éco-chèques électroniques

Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard.

Précédemment, le lancement de Google Street View dans d'autres pays avait suscité de vives inquiétudes concernant la vie privée. À …

Politique en matière d'astreinte

Avis dans le cadre du projet "cadastre des parcours éducatifs et post-éducatifs".

Avis concernant un avant-projet de décret relatif à la protection sociale flamande.

Demande d’avis des membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-capitale, compétents pour l’aide aux personnes à propos d’un projet d’ordonnance …