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Demande d'avis concernant un projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 16 juin 2016 portant création de la communication électronique conformément à l'article …

Demande d’avis sur les projets d’arrêtés royaux relatifs respectivement aux conditions auxquelles les jeux de hasard via des instruments de la société de l’information peuvent …

Avant-projet de loi portant dispositions diverses en matière d’informatisation de justice et de modernisation du statut des juges consulaires

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l’occupation des …

Demande d'avis concernant un avant-projet de loi portant des dispositions financières diverses.

Demande d'avis relatif à un projet d'arrêté royal concernant l'exemption hospitalière pour les médicaments de thérapie innovante.

Demande d’avis concernant un projet d’arrêté royal modifiant les articles 136/1 et 136/2 de l’arrêté royal d’exécution du Code des impôts sur le revenus 1992 relatifs à l’envoi électronique …

Demande d’avis du Gouvernement de la Communauté germanophone concernant l’article 2, 5° de l’avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du Gouvernement du 11 juin 2009 instaurant …

Projet d'arrêté royal pris en exécution de l’article 5, § 6, de la loi du 5 mai 2019 portant dispositions diverses en matière d'information de la Justice, de modernisation …

Avant-projet de décret relatif à l'organisation des soins de première ligne, des plateformes régionales de soins et du soutien des prestataires de soins de première ligne