922 résultats trouvés pour " https\:\/\/www.bing..."

Arrêté royal portant exécution des articles 93ter à 93quinquies du code de la taxe sur la valeur ajoutée, des articles 433 à 435 du code des impôts sur les revenus 1992 et des articles …

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation …

Demande d'avis concernant un projet d'arrêté royal modifiant les règles selon lesquelles les hôpitaux doivent communiquer les données relatives au "Treatment …

Avis concernant le projet d’arrêté royal relatif aux modalités d’exploitation des jeux de hasard et des paris exploités au moyen des instruments de la société de l’information.

Projet d’Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 25 septembre 2016 concernant la gestion du registre central des testaments et du registre central des contrats de mariage.

Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard.

Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard.

Avant-projets d'arrêté du Gouvernement flamand portant utilisation de standards ouverts par les administrations locales et provinciales et fixant les modalités des bases …

avant-projet de décret relatif aux amendes administratives en matière de sécurité routière

Avant-projet de décret relatif aux amendes administratives en matière de sécurité routière.