922 résultats trouvés pour " https\:\/\/www.bing..."

Articles 145 à 147 inclus de l'avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de relance économique, de cohésion sociale, de lutte contre la fraude fiscale …

Projet de loi modifiant la loi-programme du 29 mars 2012 concernant le contrôle de l’abus d’adresses fictives par les bénéficiaires des prestations sociales, en vue d’introduire …

Demande d'avis concernant un projet d'arrêté royal portant création de la communication électronique conformément à l'article 32ter du Code judiciaire

Arrêté ministériel portant exécution de la protection sociale flamande en ce qui concerne les dispositions de base communes et les budgets des soins

Avis concernant un projet d’arrêté royal relatif à l’exécution de la loi du 25 décembre 2016 relative au traitement des données des passagers, reprenant diverses dispositions concernant …

Avant-projet de loi portant simplification de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée.

Recommandation d'initiative relative à la communication d'informations contenues dans les registres de la population en application de l'arrêté royal du 16 …

Avis d’initiative relatif au projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique sur le traitement et le transfert …

Avis concernant un avant-projet d'ordonnance relative à l’allocation pour l’aide aux personnes âgées

Avant-projet d’arrêté du Gouvernement modifiant l’arrêté du gouvernement du 23 décembre 2008 portant exécution du décret du 17 novembre 2008 visant à soutenir les établissements …