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Document
Publication Moniteur Belge : Traducteur néerlandophone
2024
Recrutement d'un traducteur néerlandophone sur une base statutaire
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 161/2018 du 19 décembre 2018
2018
Avis concernant l'avant-projet de décret modifiant le décret du 22 décembre 1995 contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 1996, le décret du 15 juillet …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 16/2017 du 12 avril 2017
2017
Demande d’avis formulée par l’Agence pour la Simplification Administrative, ayant pour objet une proposition de modification réglementaire concernant les attestations « Dettes …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 27/2009 du 28 octobre 2009
2009
Avis d'initiative relatif à la RFID
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 20/2016 du 18 mai 2016
2016
Avant-projet de loi modifiant la loi du 30 novembre 1998 organique des services de renseignement et de sécurité
Catégorie : Publications
Document
Publication Moniteur belge : Conseiller francophone auprès du Service de première ligne (2021 A1/4/F)
2021
Recrutement d'un conseiller francophone auprès du Service de première ligne (2021 A1/4/F).
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
decision/2008 du 9 décembre 2008
2008
Contrôle et procédure de recommandation initiés à l'égard de la société SWIFT scrl
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 155/2019 du 4 septembre 2019
2019
Avis de l’Autorité concernant les articles 2 à 9 inclus de l’arrêté royal portant exécution des articles 2, alinéa 3, 5 et 8, alinéa 2 du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 146/2019 du 21 août 2019
2019
Demande d'avis concernant un avant-projet de loi portant assentiment de l'accord de coopération entre l’État fédéral, la communauté flamande, la communauté française …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 138/2019 du 7 août 2019
2019
Projet d’arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l’arrêté du Gouvernement flamand du 26 avril 2013 portant détermination et organisation du classement …
Catégorie : Publications
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