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Projet d’Arrêté royal relatif à la planification d’urgence et la gestion des situations d’urgence à l’échelon national et provincial et au rôle des bourgmestres et des gouverneurs …

Demande d’avis sur l’avant-projet de décret du Gouvernement wallon relatif aux organismes assureurs portant modification du Code wallon de l’Action sociale et de la Santé.

Demande d’avis des Comités R et P quant à la possibilité d’interdire aux membres des services de renseignement et de l’OCAM d’avoir une activité, même à titre privé, sur les réseaux …

Demande d'avis relatif à l'avant-projet de décret organisant le soutien préventif aux familles au sein des "Huizen van het Kind" (Maisons de l'Enfant)

Avant-projet de décret relatif à la délinquance environnementale.

Demande d'avis relatif à l'avant-projet d'arrêté royal portant exécution de la loi portant création du cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents …

Un guide pour préparer les petites et moyennes entreprises (PME) au Règlement général sur la protection des données

Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard.

Projet d’arrêté royal fixant les normes en vue de l’agrément comme maison de transition et fixant les conditions d’exploitation pour une maison de transition.

Recrutement d’un conseiller francophone ou néerlandophone contractuel auprès du Centre de Connaissances - contrat de remplacement temps plein …