922 résultats trouvés pour " https\:\/\/www.bing..."

Demande d'avis concernant le projet d'arrêté royal déterminant les données à caractère personnel qui figurent dans la liste électronique des candidats-notaires, …

Avis concernant l'avant-projet de décret relatif au transport de personnes rémunéré individuellement.

Avant-projet de décret réglant l'octroi des allocations dans le cadre de la politique de la famille.

Avis relatif à l'extension de l'accès au Point de Contact Central de la Banque Nationale visé à l'article 322 du Code des impôts sur les revenus.

Recommandation d’initiative concernant l’enregistrement des appels téléphoniques vers les commissariats de police et les hôpitaux ainsi qu'à partir de ceux-ci

Avis concernant un avant-projet de loi relative à l’approche administrative communale et portant création d'une Direction Évaluation de l'Intégrité pour les Pouvoirs …

Avis relatif à la proposition de loi visant à modifier la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, …

Demande d’avis concernant le projet d’ordonnance visant à établir en Région bruxelloise un système d’allocation au logement.

Demande d’avis concernant l’article 58 du Code wallon du bien-être animal.

Avis concernant les règles d’entreprise contraignantes (Binding corporate rules ou « BCR ») de la société multinationale ASTRAZENECA.