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CPVP

Avis n° 15/2013 du 24 avril 2013

2013
Demande d'avis relatif à l'avant-projet de loi portant dispositions diverses concernant la simplification administrative – articles 21 et 22 : adhésions online aux …
Catégorie : Publications

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CPVP

Avis n° 111/2018 du 7 novembre 2018

2018
Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans le registre des …
Catégorie : Publications

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CPVP

Avis n° 18/2015 du 10 juin 2015

2015
Demande d'avis relative au Titre II, Chapitre 2, section 2 du projet de loi- programme concernant l'enregistrement des présences dans le secteur de la viande
Catégorie : Publications

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CPVP

Avis n° 12/2004 du 21 octobre 2004

2004
Modification des articles 133 et 134 de la loi-programme du 8 avril 2003
Catégorie : Publications

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CPVP

Avis n° 14/2017 du 15 mars 2017

2017
Avis concernant un avant-projet de décret modifiant le code wallon du logement et de l'habitat durable.
Catégorie : Publications

Document

Publication Moniteur belge : Conseiller néerlandophone auprès du Secrétariat Général (2ème appel)

2021
Recrutement d’un conseiller néerlandophone contractuel auprès du Secrétariat Général - 2ème appel.
Catégorie : Publications

Document

Publication Moniteur belge : Greffier

2021
Emploi vacant statutaire francophone de greffier auprès de la Chambre Contentieuse  
Catégorie : Publications

Document

Publication Moniteur belge : Conseiller néerlandophone auprès du Secrétariat Général

2021
Recrutement d’un conseiller néerlandophone contractuel pour l’Autorité de protection des données - contrat de remplacement temps plein …
Catégorie : Publications

Document

Publication Moniteur belge : Assistant de direction - comptable

2021
Recrutement d’un assistant de direction – comptable néerlandophone ou francophone contractuel - contrat de remplacement à durée indéterminée …
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CPVP

Avis n° 45/2018 du 23 mai 2018

2018
Demande d’avis du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale sur l’avant-projet d’ordonnance organique de la gestion des intérêts matériels des communautés convictionnelles …
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