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Communiqué
Mesure de l’affluence à la côte belge: première décision de l’APD sur une mesure Covid-19
2021
En été 2020, l’APD a ouvert un dossier concernant l’installation par l’entreprise de province autonome "Westtoer" d’un …
Document
Brochure FAQ pour les PME
2020
Cette brochure FAQ a été développée dans le cadre du projet BOOST et donne de plus amples explications sur l'application du RGPD et sur certaines …
Catégorie : Publications
Communiqué
L’APD publie son rapport annuel 2020
2021
L’année 2020 a été marquée par une crise sanitaire sans précédent, qui a également eu un impact significatif sur la …
Document
Rapport annuel 2020
2021
Consultez le rapport annuel de 2020 de l'Autorité de protection des données
Catégorie : Publications
Communiqué
L’Autorité publie son rapport annuel 2019
2020
L’année 2019 est celle de la transformation de l’ancienne Commission Vie Privée en véritable Autorité. Elle a été …
Document
Plan de gestion 2020
2020
Le plan de gestion traduit les objectifs stratégiques et opérationnels du Plan Stratégique 2020 -2025 en objectifs concrets pour l’année …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 33/1998 du 14 décembre 1998
1998
Directive 95/46/CE - flux transfrontières de données - niveau de protection offert par la législation américaine.
Catégorie : Publications
Document
Rapport annuel 2019
2020
Rapport annuel 2019 de l'Autorité de protection des données
Catégorie : Publications
Document
Rapport annuel 2017
2018
Consultez le rapport annuel de 2017 de l'Autorité de protection des données
Catégorie : Publications
Document
Charte du Service d'Inspection
2021
Le Service d’Inspection publie une charte pour informer sur le déroulement d’une inspection, et de ses différents actes d’enquêtes. …
Catégorie : Publications
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