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Décision n° 04/2023 du 11 décembre 2023

2023
Approval decision of the UPS Controller Binding Corporate Rules for customer data by the General Secretariat of the Belgian Data Protection Authority
Catégorie : Publications

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Décision n° 03/2023 du 11 décembre 2023

2023
Approval decision of the UPS Controller Binding Corporate Rules for employee data by the General Secretariat of the Belgian Data Protection Authority
Catégorie : Publications

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Décision n° 02/2023 du 11 décembre 2023

2023
Approval decision of the UPS Processor Binding Corporate Rules by the General Secretariat of the Belgian Data Protection Authority
Catégorie : Publications

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Décision n° 01/2023 du 11 décembre 2023

2023
Approval decision of the Collibra Processor Binding Corporate Rules by the General Secretariat of the Belgian Data Protection Authority
Catégorie : Publications

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Classement sans suite n° 167/2023 du 11 décembre 2023

2023
[version originale] Plainte relative à l’installation d’un objet s’apparentant à une caméra dans le cadre d’un voisinage
Catégorie : Publications

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Classement sans suite n° 166/2023 du 11 décembre 2023

2023
[version originale en néerlandais] Plainte à l'encontre d'un agent fiduciaire concernant le tournage d'un film et l'absence de coordonnées
Catégorie : Publications

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Décision quant au fond n° 165/2023 du 11 décembre 2023

2023
[version originale - traduction en attente] Violation potentielle de données à caractère personnel liée à un système de notification
Catégorie : Publications

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Décision quant au fond n° 165/2023 du 11 décembre 2023

2023
[traduction] Violation potentielle de données à caractère personnel dans le cadre d’un système d’inscription
Catégorie : Publications

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Avis n° 160/2023 du 11 décembre 2023

2023
Demande d’avis sur un projet d’arrêté du Gouvernement Wallon fixant les modalités de certaines opérations électorales et portant délégation de compétences au Ministre des Pouvoirs …
Catégorie : Publications

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Rapport d’audit simplifié

2023
Consultez le rapport d’audit simplifié regroupant les critères de réussite d’accessibilité des contenus web (WCAG).

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Avis standards adoptés lors de la séance du 7 décembre 2023

2023
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard
Catégorie : Publications

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Déclaration d’accessibilité

2023
L’Autorité de protection des données (APD) s’engage à rendre ce site accessible conformément à la loi du 19 juillet 2008 relative …

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Décision Art.95 transaction (pas quant au fond) n° 164/2023 du 5 décembre 2023

2023
[version originale en néerlandais] Décision de transaction suivant une plainte concernant l'utilisation de cookies chez Vlaamse Radio- en Televisieomroeporganisatie …
Catégorie : Publications

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Classement sans suite n° 163/2023 du 4 décembre 2023

2023
[version originale] Plainte relative à la non suppression des données personnelles, malgré la demande de l’exercice de ce droit et la confirmation par le responsable du traitement …
Catégorie : Publications

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Décision Art.95 transaction (pas quant au fond) n° 162/2023 du 1 décembre 2023

2023
[version originale] Décision de transaction suivant une plainte concernant des cookies sur un site web de la Radio Télévision Belge de la Communauté …
Catégorie : Publications

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Décision Art.95 transaction (pas quant au fond) n° 161/2023 du 1 décembre 2023

2023
[version originale] Décision de transaction suivant une plainte concernant des cookies sur un site web de « Les Editions de l’Avenir Presse SRL » (site …
Catégorie : Publications

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Décision Art.95 transaction (pas quant au fond) n° 160/2023 du 1 décembre 2023

2023
[version originale] Décision de transaction suite à une plainte concernant des cookies sur des sites web IPM Group (sites web « La Libre » et « …
Catégorie : Publications

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Décision Art.95 transaction (pas quant au fond) n° 159/2023 du 1 décembre 2023

2023
[version originale en néerlandais] Décision de transaction suite à une plainte concernant l'utilisation de cookies chez Mediafin (site web "De …
Catégorie : Publications

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Ordonnance n° 158/2023 du 30 novembre 2023

2023
[version originale] Plainte relative à un problème de sécurité rencontré par une administration communale (piratage de la boîte mail de la directrice d’une école communale pour …
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Ordonnance n° 157/2023 du 27 novembre 2023

2023
[version originale en néerlandais] Suppression de l'adresse électronique d'une liste de diffusion à des fins de marketing
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Classement sans suite n° 156/2023 du 27 novembre 2023

2023
[version originale] Plainte portant sur l’utilisation d’une photo du plaignant dans un magazine interne de son ex-employeur
Catégorie : Publications

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Décision quant au fond n° 155/2023 du 27 novembre 2023

2023
[version originale] Plainte relative à un accès tardif et à un refus de donner accès à des documents tenus par un conseiller en prévention
Catégorie : Publications

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Avertissement n° 154/2023 du 23 novembre 2023

2023
[version originale en néerlandais] Surveillance par caméra dans le magasin à laquelle le personnel est soumis
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Classement sans suite n° 153/2023 du 23 novembre 2023

2023
[version originale en néerlandais] Caméra de surveillance par le voisin
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Plan de gestion 2024

2023
Le plan de gestion traduit les objectifs stratégiques et opérationnels du Plan Stratégique 2020-2025 en objectifs concrets pour l’année …
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