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Document

Avis standards adoptés lors de la séance du 22 mars 2024

2024
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard
Catégorie : Publications

Document

Avis n° 31/2024 du 22 mars 2024

2024
Avant-projet de loi portant des mesures de lutte contre la fraude sociale
Catégorie : Publications

Document

Avis n° 30/2024 du 22 mars 2024

2024
Demande d’avis concernant un projet de décret de la Communauté française relatif à l'échange d'informations dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, le radicalisme …
Catégorie : Publications

Document

Avis n° 27/2024 du 22 mars 2024

2024
Avant-projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 24 novembre 2009 fixant les modalités générales de la participation aux loteries publiques et concours organisés par la …
Catégorie : Publications

Document

Avis n° 26/2024 du 22 mars 2024

2024
Avant-projet de loi modifiant la loi du 12 janvier 2007 sur l’accueil des demandeurs d’asile et de certaines autres catégories d’étrangers
Catégorie : Publications

Pages

Recommandations d'initiative en matière d'élections

2024
A l’occasion de la demande d’avis législatif 160/2023 du 11 décembre 2023, le Centre de connaissances a précisé d’initiative …

FAQ

Qu'est-ce que le microciblage politique ?

2024
Il s'agit de l'utilisation des technologies numériques dans les campagnes politiques, où les données personnelles des citoyens sont collectées …

Thème: Elections


Document

Note sur le traitement des données dans le cadre des élections

2024
Principes fondamentaux pour veiller au respect de la vie privée des citoyens lors d'envois personnalisés de propagande électorale.      
Catégorie : Publications

Actualités

Publicité électorale : l’APD rappelle les règles à l’approche des élections

2024
A l’approche des élections, l’APD tient à rappeler quelques règles applicables au traitement de données personnelles à des …

Publié le 20 mars 2024


Document

Classement sans suite n° 47/2024 du 19 mars 2024

2024
[version originale] Plainte relative à l’absence de réponse d'une banque à l’exercice du droit d’accès et à une demande d’effacement ; ainsi que le refus par un bureau de recouvrement …
Catégorie : Publications

Document

Avis n° 24/2024 du 18 mars 2024

2024
Avant-projet de loi modifiant de la loi relative à la création et à l’organisation d’un intégrateur de services fédéral
Catégorie : Publications

Document

Décision quant au fond n° 46/2024 du 15 mars 2024

2024
[version originale - traduction en attente] Utilisation des données de transaction pour des remises personnalisées
Catégorie : Publications

Document

Avis standards adoptés lors de la séance du 11 mars 2024

2024
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard
Catégorie : Publications

Document

Avis standards adoptés lors de la séance du 23 février 2024

2024
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard.
Catégorie : Publications

Communiqué

Affaire IAB EUROPE : La CJUE répond aux questions préjudicielles

2024
La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée aujourd’hui dans l’affaire qui oppose l’Autorité de protection …

Actualités

Affaire IAB EUROPE : La CJUE répond aux questions préjudicielles

2024
La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée aujourd’hui dans l’affaire qui oppose l’Autorité de protection …

Publié le 7 mars 2024


Document

Classement sans suite n° 45/2024 du 7 mars 2024

2024
[version originale en néerlandais] Classement d'une plainte concernant la transmission et la publication de données personnelles à des fins journalistiques
Catégorie : Publications

Document

Ordonnance n° 43/2024 du 28 février 2024

2024
[version originale en néerlandais] L'exercice du droit d'inspection sans que la partie défenderesse s'y conforme lui aurait donné effet
Catégorie : Publications

Document

Avertissement n° 42/2024 du 26 février 2024

2024
[version originale en néerlandais] Affichage reconnaissable dans une production audiovisuelle
Catégorie : Publications

Actualités

L'APD recherche actuellement un responsable RH néerlandophone

2024
Les candidatures doivent être soumises au plus tard le 25 Mars 2024. L’inscription s’effectue uniquement par e-mail en mentionnant la référence …

Publié le 26 février 2024


Document

Profil de fonction : Responsable RH néerlandophone

2024
Recrutement statutaire d’un responsable RH néerlandophone.  
Catégorie : Publications

Document

Moniteur Belge : responsable RH

2024
Recrutement d’un responsable RH statutaire néerlandophone (2024 B8/1/N)
Catégorie : Publications

Document

Classement sans suite n° 41/2024 du 23 février 2024

2024
[version originale en néerlandais] Plainte concernant la poursuite de l'utilisation d'une boîte aux lettres professionnelle après la fin de la relation professionnelle
Catégorie : Publications

Document

Ordonnance n° 40/2024 du 23 février 2024

2024
[version originale en néerlandais] Plainte pour défaut de réponse à une demande d'effacement de données
Catégorie : Publications

Document

Avis n° 23/2024 du 23 février 2024

2024
Avant-projet de loi relative aux sanctions pénales et administratives concernant les infractions à certaines dispositions de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation …
Catégorie : Publications