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Document

Classement sans suite n° 02/2024 du 8 janvier 2024

2024
[version originale en néerlandais] Allégation de traitement illicite de données à caractère personnel
Catégorie : Publications
Document

Ordonnance n° 01/2024 du 5 janvier 2024

2024
[version originale en néerlandais] Non fermeture d'une boîte mail professionnelle et réponse insuffisante à la demande d'exercice du droit d'accès
Catégorie : Publications
Document

Avis standards adoptés lors de la séance du 03 janvier 2024

2024
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard
Catégorie : Publications
Document

Politique de transaction de la Chambre Contentieuse

2023
La loi du 3 décembre 2017 prévoit que la Chambre Contentieuse puisse également proposer des transactions.
Catégorie : Publications
Document

Avis standards adoptés lors de la séance du 22 décembre 2023

2023
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 171/2023 du 22 décembre 2023

2023
[version originale] Plainte relative à un refus de déréférencement par un moteur de recherche
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 170/2023 du 20 décembre 2023

2023
[Übersetzung] Datenleck im Rahmen eines Treueprogramms
Catégorie : Publications
Document

Profil de fonction : DPO & Conseiller adjoint

2023
Emploi vacant délégué à la protection des données (50 %) & Conseiller adjoint (50 %)
Catégorie : Publications
Document

Moniteur Belge : Conseiller adjoint - délégué à la protection des données (DPO) néerlandophone statutaire

2023
Recrutement d’un conseiller adjoint - délégué à la protection des données (DPO) néerlandophone sur une base statutaire …
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 170/2023 du 20 décembre 2023

2023
[version originale] Fuite de données dans le cadre d’un programme de fidélité
Catégorie : Publications
Actualités

Pour l’APD, une personne baptisée a le droit d’être effacée du registre de baptêmes

2023
L’APD a ordonné aujourd’hui à l’évêché de Gand de satisfaire à la demande d’une personne baptisée …

Publié le 19 décembre 2023

Communiqué

Pour l’APD, une personne baptisée a le droit d’être effacée du registre de baptêmes

2023
L’APD a ordonné aujourd’hui à l’évêché de Gand de satisfaire à la demande d’une personne baptisée …
Document

Décision quant au fond n° 169/2023 du 19 décembre 2023

2023
[traduction] Plainte pour n'avoir pas donné suite de manière appropriée à une demande de suppression de données à caractère personnel du registre des baptêmes de l'Église …
Catégorie : Publications
Document

Ordonnance n° 168/2023 du 19 décembre 2023

2023
[version originale] Plainte concernant une réponse insuffisante à une demande d’accès exercée suite au refus de réactiver le compte d’un client suspendu automatiquement en raison …
Catégorie : Publications
Document

Avis standards adoptés lors de la séance du 18 décembre 2023

2023
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 170/2023 du 18 décembre 2023

2023
Un avant-projet d’ordonnance relative à la carte sociale
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 168/2023 du 18 décembre 2023

2023
Avant-projet de loi visant à digitaliser les relations entre le Service public fédéral Finances, les citoyens, les entreprises, les personnes morales et certains tiers et abrogeant …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 167/2023 du 18 décembre 2023

2023
Demande d’avis sur le projet d’ordonnance portant des dispositions diverses en matière de santé et d’aide aux personnes
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 164/2023 du 18 décembre 2023

2023
Demande d’avis concernant un avant-projet de loi portant optimalisation de la gestion autonome et du fonctionnement de l’ordre judiciaire
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 163/2023 du 18 décembre 2023

2023
Demande d’avis concernant un avant-projet de loi portant statut social du magistrat
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 162/2023 du 18 décembre 2023

2023
Demande d’avis sur le projet de loi modifiant la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les paris, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 161/2023 du 18 décembre 2023

2023
Demande d’avis concernant un projet de décret modifiant diverses législations en matière d’Environnement, de Nature, de Forêt, de Ruralité et de Bien-être Animal (CO-A-2023-490) …
Catégorie : Publications
Actualités

Fermeture de fin d'année du 22/12 dès 12h00 au 02/01 inclus. Joyeuses fêtes de fin d'année !

2023
L'APD sera fermée du 22 décembre 2023 dès 12h00 au 2 janvier 2024 inclus. Nous serons à nouveau joignable dès le 3 janvier 2024.

Publié le 15 décembre 2023

Actualités

Save the date! Le 5 février, un événement pour les DPO

2023
Que ce soit dans son plan stratégique 2020-2025 ou encore dans ses priorités 2023, l’APD n’a cessé de le répéter : le DPO est pour …

Publié le 11 décembre 2023

Document

Décision n° 04/2023 du 11 décembre 2023

2023
Approval decision of the UPS Controller Binding Corporate Rules for customer data by the General Secretariat of the Belgian Data Protection Authority
Catégorie : Publications