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Avis n° 196/2019 du 16 décembre 2019

2019
Demande d’avis concernant l’article 77 d’un avant-projet de loi relative aux dispositifs médicaux
Catégorie : Publications
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Avis n° 195/2019 du 16 décembre 2019

2019
Demande d'avis concernant un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 17 mai 2007 fixant des modalités d'exécution de la loi du 15 septembre 2006 modifiant la …
Catégorie : Publications
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Avis n° 194/2019 du 16 décembre 2019

2019
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté royal relatif au Bureau de tarification « Construction » et à la Caisse de compensation
Catégorie : Publications
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Avis n° 193/2019 du 16 décembre 2019

2019
Avis relatif à un projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 16 mai 2003 d’exécution du chapitre XI de la loi-programme du 8 avril 2003 relatif à la collecte de données …
Catégorie : Publications
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Avis n° 192/2019 du 16 décembre 2019

2019
Avis concernant une proposition de loi instaurant un droit de vote double pour les actions nominatives dématérialisées
Catégorie : Publications
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Avis n° 191/2019 du 16 décembre 2019

2019
Projet d'arrêté royal relatif à l’agrément de sécurité, au certificat de sécurité unique et au rapport annuel de sécurité
Catégorie : Publications
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Avis n° 190/2019 du 16 décembre 2019

2019
Avis relatif à un projet d’arrêté royal modifiant les articles 1, §§ 4bis, 4ter et 8 ; 17, § 12 ; 18, § 2 ; 24, §§ 1er et 9 ; 32, § 8, et 33, § 5, de l’annexe à l’arrêté royal du 14 septembre 1984 …
Catégorie : Publications
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Avis n° 189/2019 du 29 novembre 2019

2019
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté royal portant exécution de la loi du 12 mai 2014 relative à la reconnaissance de l’aidant proche et à l’octroi de droits sociaux à l’aidant …
Catégorie : Publications
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Avis n° 188/2019 du 29 novembre 2019

2019
Demande d’avis concernant un projet d'arrêté royal pris en exécution de l’article 7, § 2, de la loi du 5 mai 2019 portant dispositions diverses en matière d'information …
Catégorie : Publications
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Avis n° 187/2019 du 29 novembre 2019

2019
avis relatif à un projet d’arrêté royal pris en exécution de l’article 17, § 3, de la loi du 5 mai 2019 portant dispositions diverses en matière d'informatisation de la Justice, …
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Avis n° 186/2019 du 29 novembre 2019

2019
Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du 19 mars 2015 portant exécution du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage
Catégorie : Publications
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Avis n° 185/2019 du 29 novembre 2019

2019
Avant-projet de loi portant sur des modifications du Code de la TVA, du Code des impôts sur les revenus 1992, du Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales, …
Catégorie : Publications
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Avis n° 184/2019 du 29 novembre 2019

2019
avis concernant un avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif aux conventions de services entre l’Office de la Communauté germanophone pour …
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Avis n° 183/2019 du 29 novembre 2019

2019
avis relatif au projet d’arrêté royal modifiant le titre 5 relatif aux rayonnements ionisants du livre V du Code du bien-être au travail
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Avis n° 182/2019 du 29 novembre 2019

2019
Projet d’arrêté royal pris en exécution de l'article 11, § 3, et de l'article 12, § 5, de la loi du 5 mai 2019 portant dispositions diverses en matière d'informatisation …
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Avis n° 181/2019 du 29 novembre 2019

2019
avis concernant un projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au contenu des Plans particuliers d'affectation du sol
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Avis n° 180/2019 du 29 novembre 2019

2019
Proposition de décret relatif à l’assurance autonomie et portant modification du Code wallon de l’Action sociale et de la Santé et de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations …
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Avis n° 179/2019 du 29 novembre 2019

2019
Projet d’arrêté royal modifiant les arrêtés royaux n° 1, 3 et 44 en matière de TVA en ce qui concerne les registres dans le cadre du régime de stocks sous contrat de dépôt, les révisions …
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Avis n° 178/2019 du 29 novembre 2019

2019
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté royal remplaçant l’arrêté royal n° 52 relatif aux moyens de preuve en ce qui concerne les exemptions relatives aux livraisons intracommunautaires …
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Avis n° 177/2019 du 29 novembre 2019

2019
Projet d’arrêté royal portant exécution du Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales
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Avis n° 176/2019 du 8 novembre 2019

2019
Avis concernant un avant-projet de décret relatif à l’adoption
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Avis n° 175/2019 du 8 novembre 2019

2019
Demande d’avis concernant une proposition de loi portant transposition de la directive (UE) 2017/828 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 modifiant la directive 2007/36/CE …
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Avis n° 174/2019 du 8 novembre 2019

2019
Avis concernant un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 21 décembre 2006 fixant la procédure devant le Conseil du Contentieux des Étrangers, relatif à la communication …
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Avis n° 173/2019 du 8 novembre 2019

2019
Avis relatif à un projet d’arrêté royal modifiant ou abrogeant divers arrêtés d’exécution ensuite de l’introduction du code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales …
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Avis n° 172/2019 du 8 novembre 2019

2019
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 2 novembre 2017 relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer, à l'exception …
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