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Pertinence
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Titre
Document
Décision quant au fond n° 27/2023 du 13 mars 2023
2023
[version originale] Absence de réponse satisfaisante à l’exercice du droit d’accès
Catégorie : Publications
Document
Décision quant au fond n° 15/2023 du 17 février 2023
2023
[version originale - traduction en attente] Plainte pour l'utilisation d'un système de géolocalisation
Catégorie : Publications
Document
Décision quant au fond n° 12/2023 du 16 février 2023
2023
[version originale] Plainte relative au transfert de lettres contenant des données à caractère personnel par le service Requêtes et Affaires Sociales du Cabinet du Roi au gouvernement …
Catégorie : Publications
Document
Décision quant au fond n° 188/2022 du 21 décembre 2022
2022
[traduction] Publication d'un numéro de plaque d'immatriculation sans consentement
Catégorie : Publications
Document
Décision quant au fond n° 187/2022 du 21 décembre 2022
2022
[version originale] Plainte relative à l’installation de caméras de surveillance dans le cadre d’un conflit de voisinage
Catégorie : Publications
Document
Décision quant au fond n° 186/2022 du 19 décembre 2022
2022
[version originale] Envoi d’un e-mail à une liste de diffusion sans cacher les adresses des destinataires
Catégorie : Publications
Document
Décision quant au fond n° 183/2022 du 14 décembre 2022
2022
[traduction] Communication de données à caractère personnel à des tiers sans le consentement de la personne concernée
Catégorie : Publications
Document
Décision quant au fond n° 177/2022 du 2 décembre 2022
2022
[traduction] Plainte pour communication de données à caractère personnel à un tiers
Catégorie : Publications
Document
Décision quant au fond n° 175/2022 du 28 novembre 2022
2022
[version originale] Plainte relative à l’envoi de mails à une liste d’étudiants et à l’affichage de résultats scolaires avec mention de la date de naissance des étudiants – identification …
Catégorie : Publications
Document
Décision quant au fond n° 170/2022 du 22 novembre 2022
2022
[version originale] Plainte relative à l’utilisation du service « Auvio » de la RTBF
Catégorie : Publications
Document
Décision quant au fond n° 169/2022 du 22 novembre 2022
2022
[version originale] Plainte relative à l’utilisation de cookies sur le site web de la RTBF
Catégorie : Publications
Document
Décision quant au fond n° 168/2022 du 22 novembre 2022
2022
[version originale] Utilisation des cookies sur le site web de RTBF
Catégorie : Publications
Document
Décision quant au fond n° 162/2022 du 16 novembre 2022
2022
[traduction] Enquête sur le partage de données relatives aux hébergements via la plateforme Airbnb
Catégorie : Publications
Document
Décision quant au fond n° 163/2022 du 16 novembre 2022
2022
[version originale] Plainte pour appels de télémarketing non-sollicités
Catégorie : Publications
Document
Décision quant au fond n° 157/2022 du 4 novembre 2022
2022
[version originale] Utilisation des cookies sur le site web de RTL
Catégorie : Publications
Document
Décision quant au fond n° 156/2022 du 4 novembre 2022
2022
[traduction] Utilisation de cookies sur le site Internet de De Tijd" (Mediafin SA)
Catégorie : Publications
Document
Décision quant au fond n° 155/2022 du 4 novembre 2022
2022
[traduction] Utilisation de cookies sur le site Internet de la VRT
Catégorie : Publications
Document
Décision quant au fond n° 154/2022 du 4 novembre 2022
2022
[traduction] Utilisation de cookies sur les sites web de média de Het Nieuwsblad, De Standaard, Gazet van Antwerpen et Het Belang van Limburg (groupe Mediahuis)"
Catégorie : Publications
Document
Décision quant au fond n° 153/2022 du 4 novembre 2022
2022
[version originale - traduction en attente] Utilisation de cookies sur les sites web médias de HLN, De Morgen, VTM et 7 sur 7 (DPG Media Group)
Catégorie : Publications
Document
Décision quant au fond n° 151/2022 du 21 octobre 2022
2022
[version originale] Utilisation des cookies sur les sites web de L’Avenir
Catégorie : Publications
Document
Décision quant au fond n° 150/2022 du 21 octobre 2022
2022
[version originale] Utilisation des cookies sur les sites web des médias La DH et La Libre
Catégorie : Publications
Document
Décision quant au fond n° 149/2022 du 18 octobre 2022
2022
[traduction] Partage de données à caractère personnel concernant des locataires d'un logement social dans le cadre d'une enquête patrimoniale
Catégorie : Publications
Document
Décision quant au fond n° 147/2022 du 17 octobre 2022
2022
[traduction] Carte de membre numérique utilisée comme carte d’accès à un tarif réduit
Catégorie : Publications
Document
Décision quant au fond n° 138/2022 du 27 septembre 2022
2022
[traduction] Plainte concernant une surveillance par caméras
Catégorie : Publications
Document
Décision quant au fond n° 134/2022 du 15 septembre 2022
2022
[traduction] Plainte concernant le traitement de données dans le cadre d'une enquête fiscale
Catégorie : Publications
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