282 résultats trouvés

Résultats de 1 à 25 sur 282

Document

Décision quant au fond n° 08/2026 du 26 janvier 2026

2026
[version originale] Plainte concernant le suivi incomplet d’une demande d’exercice d’accès suite à la perte des contrats sur lesquels les traitements se fondent.
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 04/2026 du 9 janvier 2026

2026
[version originale - traduction en attente] Le traitement ultérieur des données à caractère personnel à d'autres fins
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 02/2026 du 7 janvier 2026

2026
[version originale] Plainte pour traitement illicite de données à caractère personnel
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 01/2026 du 6 janvier 2026

2026
[version originale - traduction en attente] Le maintien de deux adresses électroniques personnalisées après le rachat d'une société
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 209/2025 du 18 décembre 2025

2025
[version originale] Plainte contre un hôpital concernant la consultation d’un dossier patient informatisé (DPI)
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 206/2025 du 8 décembre 2025

2025
[version originale] Décision relative aux délais de mise en conformité de Freedelity
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 205/2025 du 8 décembre 2025

2025
[version originale - traduction en attente] Accès au dossier personnel et légalité de l'utilisation des données issues du registre national
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 204/2025 du 8 décembre 2025

2025
[version originale - traduction en attente] Utilisation des données du Registre national sans autorisation préalable par CAW Oost-Vlaanderen
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 200/2025 du 28 novembre 2025

2025
[version originale - traduction en attente] Plainte concernant une demande d'accès et la base du traitement dans le cadre d'une procédure de candidature
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 199/2025 du 27 novembre 2025

2025
La vente de données à caractère personnel à des fins de marketing direct par un courtier en données
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 188/2025 du 19 novembre 2025

2025
[version originale] Plainte relative à des consultations illicites du Registre national au sein d’une administration communale
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 181/2025 du 12 novembre 2025

2025
[version originale] Plainte relative à l’utilisation de caméras de surveillance fixes orientées vers une servitude menant à une propriété voisine
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 163/2025 du 10 octobre 2025

2025
[version originale - traduction en attente] Le traitement illicite des coordonnées d'une commune à des fins de marketing direct.
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 158/2025 du 7 octobre 2025

2025
[version originale - traduction en attente] Utilisation du compte e-mail et du numéro de GSM après la fin du contrat de travail
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 157/2025 du 7 octobre 2025

2025
Plainte relative à un non-suivi d’une demande d’exercice de droit d’accès
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 151/2025 du 22 septembre 2025

2025
[traduction] Le traitement de données à caractère personnel à des fins de publicité électorale
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 150-2025/2025 du 19 septembre 2025

2025
[version originale] Plainte relative à la diffusion par courriel à l’ensemble du personnel d’une décision de justice impliquant des employés – abus de droit de porter plainte – intérêt …
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 142/2025 du 4 septembre 2025

2025
[version originale - traduction en attente] L'utilisation illégale de caméras de surveillance dans et autour d'une résidence étudiante.
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 138/2025 du 1 septembre 2025

2025
[version originale] Plainte relative à la bannière cookies présente sur le site Internet de RTL Belgium
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 134/2025 du 21 août 2025

2025
[version originale - traduction en attente] Plainte concernant le traitement des boîtes aux lettres et le refus de donner suite à une demande d'exercice de droits
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 133/2025 du 19 août 2025

2025
[version originale - traduction en attente] Traitement des données à caractère personnel à des fins de publicité électorale
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 133/2025 du 19 août 2025

2025
[traduction] Le traitement de données à caractère personnel à des fins de publicité électorale
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 132/2025 du 19 août 2025

2025
[version originale - traduction en attente] Lle traitement illégal et non transparent de données à caractère personnel dans le cadre d'un contrat de location
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 132/2025 du 19 août 2025

2025
[traduction] Le traitement illicite et non transparent de données à caractère personnel dans le cadre d’un contrat de location
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 114/2025 du 2 juillet 2025

2025
[version originale] Plainte relative à une demande d’effacement faisant suite à la réception de courriels envoyés à des fins de marketing direct
Catégorie : Publications