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Décision quant au fond n° 91/2025 du 5 juin 2025

2025
Les obligations d'information et de transparence, le droit à l'effacement et la position du DPO
Catégorie : Publications
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Décision quant au fond n° 89/2025 du 27 mai 2025

2025
[version originale] Plainte contre le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement
Catégorie : Publications
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Décision quant au fond n° 79/2025 du 24 avril 2025

2025
[version originale] Plainte relative au transfert par le Service Public fédéral (SPF) Finances de données personnelles vers les autorités fiscales …
Catégorie : Publications
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Décision quant au fond n° 80/2025 du 24 avril 2025

2025
[version originale] Sanction suite au non-respect d’une injonction émise par l’Autorité de Protection des données dans sa décision 172/2022
Catégorie : Publications
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Décision quant au fond n° 78/2025 du 24 avril 2025

2025
[version originale - traduction en attente] Plainte contre le SPF Santé pour le traitement lié au ‘Passenger Locator Form’
Catégorie : Publications
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Décision quant au fond n° 77/2025 du 24 avril 2025

2025
[version originale] Plainte contre Google pour refus de déréférencement (droit à l'oubli)
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 76/2025 du 24 avril 2025

2025
Plainte relative au traitement de données dans le cadre d’une campagne de marketing direct
Catégorie : Publications
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Décision quant au fond n° 75/2025 du 24 avril 2025

2025
[version originale - traduction en attente] Plainte concernant le traitement des données à caractère personnel des visiteurs d'un centre de soins résidentiels pendant la …
Catégorie : Publications
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Décision quant au fond n° 74/2025 du 23 avril 2025

2025
[version originale] Plainte relative à l’exigence d’une capture photographique de la carte d’identité pour la remise d’un envoi recommandé par Bpost
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 73/2025 du 23 avril 2025

2025
[version originale - traduction en attente] Plainte contre BPost concernant la prise de photo par un employé postal de la carte d'identité du plaignant lors de la réception …
Catégorie : Publications
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Décision quant au fond n° 72/2025 du 22 avril 2025

2025
[version originale - traduction en attente] Plainte contre un courtier en données
Catégorie : Publications
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Décision quant au fond n° 70/2025 du 18 avril 2025

2025
[version originale - traduction en attente] Enquête auprès d'élèves mineurs sur la consommation de substances, les jeux de hasard et jeux vidéo dans le cadre de l'élaboration …
Catégorie : Publications
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Décision quant au fond n° 69/2025 du 15 avril 2025

2025
[version originale] Plainte relative à l’envoi de courriers professionnels à l’adresse privée de curateurs par plusieurs autorités fiscales chargées de la perception d’impôts …
Catégorie : Publications
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Décision quant au fond n° 65/2025 du 3 avril 2025

2025
[version originale - traduction en attente] La violation de la confidentialité des données à caractère personnel
Catégorie : Publications
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Décision quant au fond n° 64/2025 du 1 avril 2025

2025
[version originale] Plainte relative à une décision de licenciement prise à la suite de la consultation du dossier médical de la plaignante par sa supérieure hiérarchique
Catégorie : Publications
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Décision quant au fond n° 62/2025 du 26 mars 2025

2025
[version originale - traduction en attente] Plainte concernant la publication de données personnelles de jubilaires dans une brochure à l'occasion d'un anniversaire …
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Décision quant au fond n° 62/2025 du 26 mars 2025

2025
[traduction] Plainte concernant la publication de données à caractère personnel de jubilaires dans une brochure à l’occasion d’un jubilé organisé par la ville
Catégorie : Publications
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Décision quant au fond n° 61/2025 du 25 mars 2025

2025
[version originale - traduction en attente] Plainte concernant l'installation d'un système de géolocalisation dans un véhicule commercial
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Décision de retrait du 24 mars 2025

2025
[version originale] Retrait de la décision n° 131/2024
Catégorie : Publications
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Décision quant au fond n° 59/2025 du 24 mars 2025

2025
[version originale - traduction en attente] Utilisation des données à des fins de communication commerciale (marketing direct)
Catégorie : Publications
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Décision quant au fond n° 55/2025 du 20 mars 2025

2025
[version originale] Plainte contre l’Office des étrangers (SPF Intérieur – IBZ) en raison du traitement illicite des données notamment judiciaires du plaignant, de leur collecte …
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Décision quant au fond n° 53/2025 du 14 mars 2025

2025
[traduction] Le traitement de données à caractère personnel par un sauna érotique
Catégorie : Publications
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Décision quant au fond n° 51/2025 du 13 mars 2025

2025
[traduction] Plainte portant sur l'acceptation prétendument obligatoire de conditions générales
Catégorie : Publications
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Décision quant au fond n° 43/2025 du 6 mars 2025

2025
[version originale] Plainte relative à une réponse tardive et incomplète à un droit d’accès (articles 15 et 12 du RGPD) ainsi qu’à un manquement à l’obligation de sécurité (article …
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Décision quant au fond n° 33/2025 du 21 février 2025

2025
[traduction] Décision de transaction après une plainte relative à de présumées erreurs dans le plan de suivi de l’enfant mineur de …
Catégorie : Publications