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Document

Profil de fonction - Conseillers contractuels Chambre Contentieuse Secrétariat Général

2022
Recrutement de 2 conseillers contractuels francophones – grade de conseiller adjoint (code 2022 A1/3/F) dans le cadre de 2 contrats de remplacement temps-plein (auprès …
Catégorie : Publications

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Publication Moniteur Belge : Conseillers contractuels Chambre Contentieuse Secrétariat Général

2022
Recrutement de 2 conseillers contractuels francophones – grade de conseiller adjoint (code 2022 A1/3/F) dans le cadre de 2 contrats de remplacement temps-plein (auprès …
Catégorie : Publications

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Profil de fonction - Conseiller en communication statutaire Secrétariat Général

2022
Recrutement d’un conseiller francophone en communication et porte-parole – poste statutaire – grade de conseiller adjoint (code 2022 A1/2/F) auprès …
Catégorie : Publications

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Publication Moniteur Belge : Conseiller en communication statutaire Secrétariat Général

2022
Recrutement d’un conseiller francophone en communication et porte-parole – poste statutaire – grade de conseiller adjoint (code 2022 A1/2/F) auprès …
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Plan de gestion 2022

2022
Le plan de gestion traduit les objectifs stratégiques et opérationnels du Plan Stratégique 2020-2025 en objectifs concrets pour l’année …
Catégorie : Publications

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Opinion on preliminary draft law amending the Act of 3 December 2017 establishing the Data Protection Authority

2022
Opinion of 25 February 2022 on preliminary draft law amending the Act of 3 December 2017 establishing the Data Protection Authority
Catégorie : Publications

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Annexe : Avis sur l’avant-projet de loi portant modification de la loi APD

2022
Annexe de l'Avis de l'APD sur l’avant-projet de loi portant modification de la loi du 3 décembre 2017 portant création de l’Autorité …
Catégorie : Publications

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Avis concernant un avant-projet de loi modifiant la loi du 3 décembre 2017 portant création de l’Autorité de protection des données

2022
Avis du 25 février 2022 concernant un avant-projet de loi modifiant la loi du 3 décembre 2017 portant création de l’Autorité de protection …
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Appel à candidats pour le mandat de membre néerlandophone du Centre de Connaissances

2022
Les candidatures doivent être adressées à la Chambre des représentants dans les trente jours suivant la publication.
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Schéma des droits des personnes concernées et des bases juridiques

2021
L’APD publie un schéma qui offre un aperçu des droits des personnes concernées qui s’appliquent ou non aux traitements de données à …
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Profil de fonction : Conseiller francophone auprès du Service de première ligne (2021 A1/4/F)

2021
Recrutement d'un conseiller francophone auprès du Service de première ligne (2021 A1/4/F) - contrat de remplacement temps plein à durée déterminée    
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Publication Moniteur belge : Conseiller francophone auprès du Service de première ligne (2021 A1/4/F)

2021
Recrutement d'un conseiller francophone auprès du Service de première ligne (2021 A1/4/F).
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Charte du Service d'Inspection

2021
Le Service d’Inspection publie une charte pour informer sur le déroulement d’une inspection, et de ses différents actes d’enquêtes. …
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Publication Moniteur belge : Conseiller néerlandophone auprès du Secrétariat Général (2ème appel)

2021
Recrutement d’un conseiller néerlandophone contractuel auprès du Secrétariat Général - 2ème appel.
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Profil de fonction : Conseiller néerlandophone auprès du Secrétariat Général (code 2021 A1/6/N-2ème appel)

2021
Recrutement d’un conseiller néerlandophone contractuel pour l’Autorité de protection des données  - contrat de remplacement temps …
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Publication Moniteur belge : Greffier

2021
Emploi vacant statutaire francophone de greffier auprès de la Chambre Contentieuse  
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Profil de fonction : Greffier

2021
Emploi vacant statutaire francophone de greffier auprès de la Chambre Contentieuse
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Publication Moniteur belge : Conseiller néerlandophone auprès du Secrétariat Général

2021
Recrutement d’un conseiller néerlandophone contractuel pour l’Autorité de protection des données - contrat de remplacement temps plein …
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Politique de classement sans suite de la Chambre Contentieuse

2021
Vous êtes invité à consulter la présente politique avant de porter plainte afin d’évaluer en connaissance de cause les chances de succès …
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Rapport annuel 2020

2021
Consultez le rapport annuel de 2020 de l'Autorité de protection des données
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[Document Externe] Rapport Benchmark moyens personnels et financiers

2021
[Document Externe] Rapport Benchmark moyens personnels et financiers (disponible en néerlandais)
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Profil de fonction : Conseiller auprès du Centre de Connaissances

2021
Recrutement d’un conseiller francophone ou néerlandophone contractuel auprès du Centre de Connaissances - contrat de remplacement temps plein …
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Publication Moniteur belge : Conseiller auprès du Centre de Connaissances

2021
Recrutement d’un conseiller francophone ou néerlandophone contractuel auprès du Centre de Connaissances - contrat de remplacement temps plein …
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Profil de fonction : Assistant de direction - comptable

2021
Recrutement d’un assistant de direction – comptable  néerlandophone ou francophone contractuel - contrat de remplacement à durée …
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Publication Moniteur belge : Assistant de direction - comptable

2021
Recrutement d’un assistant de direction – comptable néerlandophone ou francophone contractuel - contrat de remplacement à durée indéterminée …
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