4233 résultats trouvés

Résultats de 51 à 75 sur 4233

Document

Avis n° 22/2024 du 23 février 2024

2024
Avant-projet de décret relatif à la réduction du décrochage scolaire et à la lutte contre l’absentéisme
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 19/2024 du 23 février 2024

2024
Avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de communications électroniques
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 18/2024 du 23 février 2024

2024
Avant-projet de décret relatif au dispositif de lutte contre la maltraitance des aînés
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 17/2024 du 23 février 2024

2024
Projet d'arrêté royal relatif à la détermination d’une liste limitative d'intérêts légitimes visée à l’article 29, § 1er/2, alinéa 1er, 3° et 4°, de l’ancien Code civil …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 16/2024 du 23 février 2024

2024
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté royal « relatif de l’enregistrement, l’accès aux données et la consultation du Registre Central des Enquêtes d'intégrité »
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 15/2024 du 23 février 2024

2024
Demande d’avis concernant un projet d’ordonnance relatif à l’accompagnement vers l’emploi prodigué par Actiris aux chercheurs d’emploi
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 14/2024 du 23 février 2024

2024
Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instaurant une aide à l’emploi pour l’engagement d’un chercheur d’emploi en situation de handicap
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 13/2024 du 23 février 2024

2024
Avant-projet de décret modifiant le décret du 14 mars 2019 relatif à la promotion de la santé à l’école et dans l’enseignement supérieur hors universités pour y intégrer un chapitre …
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 39/2024 du 22 février 2024

2024
[version originale] Plainte pour refus de déréférencement par un moteur de recherche – représentation du plaignant au sens de l’article 80.1. du RGPD
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 38/2024 du 21 février 2024

2024
[version originale] Plainte en raison du traitement de données à caractère personnel par le biais d’un site internet, sans le consentement valable de la personne concernée
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 37/2024 du 21 février 2024

2024
[version originale] Plainte en raison du traitement de données à caractère personnel par le biais d’un site internet, sans le consentement valable de la personne concernée
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 36/2024 du 21 février 2024

2024
[version originale] Plainte en raison du traitement de données à caractère personnel par le biais d’un site internet, sans le consentement valable de la personne concernée
Catégorie : Publications
Document

Ordonnance n° 35/2024 du 20 février 2024

2024
[version originale en néerlandais] Non-respect d'une demande d'effacement de données
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 11/2024 du 20 février 2024

2024
Avis concernant un avant-projet de décret relatif au traitement et à l'échange de données dans le cadre de la surveillance des émissions des véhicules routiers
Catégorie : Publications
Document

Ordonnance n° 33/2024 du 19 février 2024

2024
[version originale en néerlandais] Non-respect d'une demande d'effacement de données
Catégorie : Publications
Document

Ordonnance n° 32/2024 du 13 février 2024

2024
[version originale en néerlandais] Plainte pour réponse insuffisante à une demande d'inspection
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 31/2024 du 12 février 2024

2024
[version originale] Plainte relative à une collecte illicite de données à partir d’un arrêt du Conseil d’Etat lors d’une mission (expert judiciaire) confiée par un Tribunal de Première …
Catégorie : Publications
Document

Ordonnance n° 30/2024 du 12 février 2024

2024
[version originale] Plainte relative à un transfert non autorisé de données à caractère personnel vers un tiers, l’absence de réponse à l’exercice du droit à l’effacement et des …
Catégorie : Publications
Document

Avis standards adoptés lors de la séance du 9 février 2024

2024
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard.
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 29/2024 du 9 février 2024

2024
[traduction] Exercice du droit à l'effacement concernant la publication d'un nom, d'une adresse et d'une photo sur un site Internet
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 10/2024 du 9 février 2024

2024
Avis concernant un avant-projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 11 juillet 2003 fixant les conditions d’agrément et le fonctionnement du Bureau belge et du Fonds commun …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 09/2024 du 9 février 2024

2024
Demande d’avis sur la proposition d’ordonnance spéciale instituant la consultation populaire régionale (Doc. Parl., Parl. Br., 2022-2023, n°A-704/1)
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 08/2024 du 9 février 2024

2024
Demande d’avis sur la proposition d’ordonnance relative à l’organisation de la consultation populaire régionale (Doc. Parl., Parl. Br., 2022-2023, n°A-705/1)
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 28/2024 du 7 février 2024

2024
[version originale en néerlandais] Plainte concernant l'absence par vol de documents médicaux et autres dans un dossier personnel
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 27/2024 du 7 février 2024

2024
[traduction] Plainte pour absence de suite donnée à l'introduction d'une opposition
Catégorie : Publications