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Document

Avis n° 137/2021 du 24 août 2021

2021
Avis concernant un projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 21 novembre 2016 fixant les modalités de délivrance des extraits de casier judiciaire aux particuliers
Catégorie : Publications

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Avis n° 136/2021 du 24 août 2021

2021
Avis relatif à une proposition de résolution relative à la lutte contre la cyberfraude utilisant des mules bancaires
Catégorie : Publications

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Avis n° 135/2021 du 24 août 2021

2021
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté royal modifiant l’article 2, B, de l’annexe à l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé …
Catégorie : Publications

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Avis n° 134/2021 du 24 août 2021

2021
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté ministériel relatif aux modalités d'application de l'article 46 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 …
Catégorie : Publications

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Avis n° 133/2021 du 24 août 2021

2021
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’aide pour la mise en conformité aux normes de la zone de basses émissions
Catégorie : Publications

Document

Avis n° 132/2021 du 24 août 2021

2021
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de contrôle local du respect de la priorisation des titres au primo-recrutement prévues à l’article …
Catégorie : Publications

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Avis n° 131/2021 du 24 août 2021

2021
Avant-projet de loi relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
Catégorie : Publications

Document

Avis n° 130/2021 du 24 août 2021

2021
Avis relatif à un avant-projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 11 juillet 2003 fixant certains éléments de la procédure à suivre par le service de l’Office des Étrangers …
Catégorie : Publications

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Avis n° 129/2021 du 24 août 2021

2021
Avis relatif à un projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 11 juillet 2003 fixant la procédure devant le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides ainsi que …
Catégorie : Publications

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Avis n° 128/2021 du 28 juillet 2021

2021
Demande d’avis concernant une proposition de loi tendant à offrir à offrir un statut légal et une protection aux lanceurs d’alerte
Catégorie : Publications

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Avis n° 127/2021 du 28 juillet 2021

2021
Demande d’avis sur l’avant-projet de loi modifiant la loi du 4 juillet 1962 relative à la statistique publique
Catégorie : Publications

Document

Avis n° 126/2021 du 28 juillet 2021

2021
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif à la désignation comme source authentique des données géométries des axes de voiries et des bâtiments …
Catégorie : Publications

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Avis n° 124/2021 du 12 juillet 2021

2021
Demande d’avis concernant un projet d’accord de coopération entre l’État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté …
Catégorie : Publications

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Avis n° 123/2021 du 8 juillet 2021

2021
Avant-projet d’ordonnance du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l’ordonnance du 11 mai 2017 concernant le parcours d'accueil des primo-arrivants
Catégorie : Publications

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Avis n° 122/2021 du 8 juillet 2021

2021
Avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé
Catégorie : Publications

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Avis n° 121/2021 du 8 juillet 2021

2021
Avis concernant un projet d'arrêté royal relatif au fonctionnement du Registre des crédits aux entreprises
Catégorie : Publications

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Avis n° 120/2021 du 8 juillet 2021

2021
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif aux contrôles dans le cadre de la gestion et du paiement des prestations familiales
Catégorie : Publications

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Avis n° 119/2021 du 8 juillet 2021

2021
Projet d’arrêté royal adaptant les annexes de l’arrêté royal du 22 juin 2020 portant exécution des articles 93ter à 93quinquies du Code de la taxe sur la valeur ajoutée, des articles …
Catégorie : Publications

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Avis n° 118/2021 du 8 juillet 2021

2021
Projet d’arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret relatif à la pérennisation des emplois créés dans le cadre du dispositif des aides à la promotion de l’emploi (APE) …
Catégorie : Publications

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Avis n° 117/2021 du 8 juillet 2021

2021
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 15 octobre 2020 relatif à l’organisation du marché de l’énergie thermique et …
Catégorie : Publications

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Avis n° 116/2021 du 8 juillet 2021

2021
Avis concernant un avant-projet de loi portant organisation d’un Registre des crédits aux entreprises
Catégorie : Publications

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Avis n° 115/2021 du 8 juillet 2021

2021
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement wallon du (date) modifiant et abrogeant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l'Action sociale …
Catégorie : Publications

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Avis n° 114/2021 du 8 juillet 2021

2021
Avis concernant un avant-projet de loi portant introduction de dispositions diverses en matière de recouvrement et ajustement de dispositions suite à l'introduction du …
Catégorie : Publications

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Avis n° 113/2021 du 8 juillet 2021

2021
Avis relatif à un projet d'arrêté ministériel relatif à la dérogation à l'utilisation obligatoire de la ceinture de sécurité et du dispositif de retenue pour enfants …
Catégorie : Publications

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Avis n° 112/2021 du 8 juillet 2021

2021
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale introduisant les procédures numériques et portant modification de l’arrêté du Gouvernement de la Région …
Catégorie : Publications