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Document

Avis n° 28/2023 du 9 février 2023

2023
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon définissant les conditions d'octroi, de maintien et de suppression de l'agrément accordé aux centres de comptabilité …
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Avis n° 27/2023 du 9 février 2023

2023
Avant-projet de loi modifiant le Code des sociétés et des associations, la loi du 16 juillet 2004 portant le Code de droit international privé et le Code judiciaire, notamment à la …
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Avis n° 25/2023 du 9 février 2023

2023
Projet d’arrêté royal portant exécution du règlement d’exécution (UE) 2021/664 de la Commission du 22 avril 2021 relatif à un cadre réglementaire pour l’U-space
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Avis n° 24/2023 du 9 février 2023

2023
Avant-projet d'ordonnance établissant le régime juridique de la voirie
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Avis n° 23/2023 du 9 février 2023

2023
Avant-projet de décret relatif à l’agrément de partenaires et au subventionnement d’actions en matière de mobilité durable, de sensibilisation et d’éducation à la sécurité routière
Catégorie : Publications

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Avis n° 22/2023 du 9 février 2023

2023
Avant-projet d'arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions du Code règlementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé, Deuxième partie, Livre …
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Avis n° 21/2023 du 9 février 2023

2023
Avant-projet de loi modifiant la loi du 26 janvier 2018 relative aux services postaux en vue d’améliorer les conditions de travail des livreurs de colis
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Avis n° 20/2023 du 9 février 2023

2023
Programme de gestion durable de l'Azote ou PGDA (Partie réglementaire du Livre II du Code de l'Environnement)
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Avis n° 19/2023 du 20 janvier 2023

2023
Avant-projet de loi sur la prévention et la lutte contre les féminicides, les homicides fondés sur le genre et les violences qui les précèdent
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Avis n° 18/2023 du 20 janvier 2023

2023
Demande d’avis concernant une proposition de loi modifiant la nouvelle loi communale en vue de faciliter l’instauration d’une interdiction nationale d’accès aux domaines récréatifs
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Avis n° 17/2023 du 20 janvier 2023

2023
Demande d’avis portant sur : - un projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 30 novembre 2022 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région …
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Avis n° 16/2023 du 20 janvier 2023

2023
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à une aide aux investissements et à la consultance pour les entreprises touchées par les conséquences …
Catégorie : Publications

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Avis n° 15/2023 du 20 janvier 2023

2023
Projet d’arrêté royal déterminant les données à caractère personnel qui figurent dans la liste électronique des membres de l’ordre judiciaire, visée à l’article 315ter du Code …
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Avis n° 14/2023 du 20 janvier 2023

2023
Avant-projet de loi mettant en oeuvre et complétant le Règlement (UE) 2020/1783 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2020 relatif à la coopération entre les juridictions …
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Avis n° 13/2023 du 20 janvier 2023

2023
Avant-projet de loi relative au Registre central des interdictions de gérer
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Avis n° 12/2023 du 20 janvier 2023

2023
Avant-projet de décret relatif aux services de transport individuel de personnes par route
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Avis n° 11/2023 du 20 janvier 2023

2023
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant …
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Avis n° 10/2023 du 20 janvier 2023

2023
Projet d’arrêté royal fixant le cadre juridique applicable aux navires non-SOLAS – Art. 2
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Avis n° 09/2023 du 20 janvier 2023

2023
Avant-projet de décret modifiant le Code wallon du développement territorial et abrogeant le décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales
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Avis n° 08/2023 du 20 janvier 2023 (en néerlandais)

2023
Avant-projet d'accord de coopération entre l’État fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune …
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Avis n° 07/2023 du 20 janvier 2023

2023
Demande d’avis sur l’avant-projet de loi modifiant les lois sur le Conseil d’Etat coordonnées le 12 janvier 1973
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Avis n° 06/2023 du 20 janvier 2023

2023
Demande d’avis l’avant-projet de décret remplaçant le Code wallon du Tourisme et portant dispositions diverses
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Avis n° 05/2023 du 20 janvier 2023

2023
Demande d’avis concernant un projet d’ordonnance relative aux aides pour le développement et la Transition économique des entreprises
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Avis n° 04/2023 du 20 janvier 2023

2023
Demande d’avis concernant un projet de décret de la Communauté germanophone relatif aux mesures visant à renforcer le bien-être du personnel dans l’enseignement
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Avis n° 03/2023 du 20 janvier 2023

2023
Avis relatif à un avant-projet de loi transposant la directive (UE) 2019/1023 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative aux cadres de restructuration préventive, …
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