Passer au contenu principal
Autorité de protection des données
PROFESSIONNEL
Citoyen
FR
Nederlands
English
Deutsch
Rechercher
Thèmes
Covid-19
Cookies
Marketing direct
Données sensibles
Le droit à l'image
Les caméras et votre vie privée
Vie privée sur le lieu de travail
Elections
Vie scolaire
eID
Recherche
Flux internationaux de données
Police et justice
Sécurité de l'information
RGPD
Bases juridiques
Délégué à la protection des données
Registre des activités de traitement
Analyse d'impact relative à la protection des données
Droits des citoyens
Comité Européen de la protection des données (EDPB)
Codes de conduite et organismes de supervision
Actions
Délégué à la protection des données
Fuites de données personnelles
Avis relatif à un texte normatif
Consultation préalable AIPD
Soumettre un code de conduite
Soumettre des règles d’entreprise contraignantes
Accréditation d'un organisme de supervision d'un code de conduite
Contact
Première aide
Toolbox
PME
Publications
Avis
Recommandations
Décisions
Newsletter
Toutes les publications
L'Autorité
Organisation
Vision et mission
Offres d'emploi
Stages
Rapport annuel
Autres autorités
Presse
Communiqués
Contacts presse
Rechercher
NL
EN
DE
Professionnel
Rechercher
219 résultats trouvés
Résultats de 201 à 219 sur 219
Classer par Récent
Pertinence
Récent
Titre
Archives
CPVP
Recommandation pour traitement ultérieur n° 3/2005 du 1 septembre 2005
2005
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées, en l’espèce les coordonnées de diplômés obtenues via les instituts de formation liés à l’association UGent, …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Recommandation pour traitement ultérieur n° 2/2005 du 12 juillet 2005
2005
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non-codées dans le cadre d'une ""recherche concernant la relation entre l'établissement d'un …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Recommandation pour traitement ultérieur n° 1/2005 du 25 mars 2005
2005
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non-codées à des fins statistiques et scientifiques dans le cadre du projet de recherche « analyse économique et juridique …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Recommandation pour traitement ultérieur n° 1/2004 du 6 décembre 2004
2004
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non-codées dans le cadre de l’évaluation du Plan Formation- Insertion par le FOREM.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Recommandation pour traitement ultérieur n° 05/2003 du 10 décembre 2003
2003
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non-codées à des fins statistiques dans le cadre du projet de recherche "" Guerre et violence: une approche …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Recommandation pour traitement ultérieur n° 04/2003 du 25 septembre 2003
2003
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non-codées à des fins statistiques dans le cadre du projet de recherche "" Impact d'un accident du travail …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Recommandation pour traitement ultérieur n° 03/2003 du 17 avril 2003
2003
Traitement ultérieur (TU) de codage de données à caractère personnel dans le cadre du projet de recherche «Suivi sanitaire de populations situées à proximité de six sites d'enfouissement …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Recommandation pour traitement ultérieur n° 02/2003 du 10 avril 2003
2003
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non-codées à des fins statistiques et scientifiques dans le cadre du projet de recherche "" Développement …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Recommandation pour traitement ultérieur n° 01/2003 du 28 janvier 2003
2003
Traitement ultérieur (TU) de codage de données à caractère personnel dans le cadre du projet de recherche "" Hébergement d'une base de données patients dans le cadre …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Recommandation n° 1/2002 du 22 août 2002
2002
Enregistrement des télécommunications effectuées dans le cadre des services bancaires
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Recommandation pour traitement ultérieur n° 3/2002 du 12 août 2002
2002
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non-codées à des fins statistiques dans le cadre du projet de recherche « Evaluation scientifique et/ou de bibliométrie …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Recommandation pour traitement ultérieur n° 2/2002 du 27 juin 2002
2002
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non-codées à des fins scientifiques dans le cadre du projet de recherche « Profiel van de verzoekers van de ombudsdiensten …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Recommandation pour traitement ultérieur n° 1/2002 du 28 février 2002
2002
Traitement ultérieur de données à caractère personnel non-codées à des fins historiques dans le cadre du projet de recherche « Oorlog en geweld : een vergelijkende benadering van …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Recommandation n° 1/1999 du 23 juin 1999
1999
Utilisation des données contenues dans les annuaires téléphoniques.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Recommandation n° 1/1998 du 14 décembre 1998
1998
Recommandation de la Commission de la protection de la vie privée en matière de ""Système Informatisé de Réservation"".
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Recommandation n° 1/1995 du 18 juillet 1995
1995
Publication de listes d'adresses par des firmes de publicité
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Recommandation n° 02/1993 du 7 septembre 1993
1993
Commercialisation des listes d'adresses par BELGACOM.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Recommandation n° 03/1993 du 6 août 1993
1993
Création par LA POSTE d'un fichier d'adresses personnalisé ""MUTAPOST"" et commercialisation des données de changement d'adresse.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Recommandation n° 01/1993 du 13 mai 1993
1993
Recommandation concernant le vote électronique.
Catégorie : Publications
Chargement...
«
(Précédente)
1
2
3
4
...
6
7
8
9
(Actuelle)
Résultats par page
10
25
50
Retour en haut