7. La Commission vie privée dans la presse

Pour la Commission vie privée il est important de tenir le public informé de toute nouvelle décision en relation avec la protection de la vie privée, mais tente également de s’adresser au public lorsqu’elle à tout simplement des communications importantes à faire. Ces communications se font sous forme de communiqués de presse qui sont publiés sur le site Internet de la Commission vie privée : www.privacycommission.be.

En 2017, la Commission vie privée a émis 8 communiqués de presse.

7.1 Communiqués de presse

16.05.2017

La Commission vie privée publie une nouvelle recommandation concernant le traitement de données à caractère personnel par Facebook via des cookies, des plug-ins sociaux et des pixels

Le 16 mai 2017, la Commission vie privée a publié une nouvelle recommandation concernant le traitement de données à caractère personnel par Facebook via des cookies, des plug-ins sociaux (ci-après des "modules sociaux") et des pixels. Les éléments déclencheurs ont été les dernières modifications apportées dans la politique de Facebook en matière de cookies ainsi que la manière dont Facebook traite les données à caractère personnel. La Commission vie privée a constaté que Facebook traite à présent encore davantage de données à caractère personnel tant d'utilisateurs que de non-utilisateurs de Facebook, sans disposer d'un consentement valable à cette fin et sans respecter les autres conditions légales. Entre-temps, la procédure quant au fond à l'encontre de Facebook se poursuit. Parallèlement, plusieurs procédures contre Facebook sont en cours auprès des autres membres du Groupe de contact des autorités européennes de protection des données, qui ont adopté une position commune le 16 mai 2017.

25.05.2017

25 mai 2017 : Plus qu'un an avant l'application effective du Règlement général sur la protection des données (RGPD) - La Commission vie privée : "Montrer les dents, sans mordre pour autant !"

Le Règlement général sur la protection des données, également connu sous l'abréviation GDPR, est entré en vigueur le 24 mai 2016, mais son application effective est prévue le 25 mai 2018 : dans un an donc.

26.05.2017

La Commission vie privée publie sa brochure et son rapport annuel d’activités numérique 2016

La Commission vie privée publie son rapport annuel pour l'exercice 2016. Au cours de l'année écoulée, le fonctionnement journalier de la Commission vie privée a été marqué par les travaux préparatoires relatifs au RGPD. Mais l'ordre du jour comportait également de gros dossiers d'avis sur des thèmes d'actualité comme le cloud computing, les mesures antiterroristes et la zone de basses émissions de la Ville d'Anvers. La victoire en référé contre Facebook a été annulée en degré d'appel en 2016. En raison notamment du RGPD, la Commission vie privée voit à nouveau le nombre de dossiers de fond augmenter. La plate-forme pour les jeunes "Je décide" a fait peau neuve et a remporté le tout premier M-Award de Mediawijs pour sa campagne sur le "Droit à l'image".

13.07.2017

La Police reconsidère les refus d’accès à Tomorrowland

La Commission vie privée, le Comité P, l’Organe de Contrôle sur la gestion de l'information policière, la Police Fédérale, le Bourgmestre de Rumst et le Ministère de l’Intérieur se sont réunis mercredi 12/07/2017 pour échanger sur le contrôle proactif effectué par la Police sur chaque festivalier.

19.07.2017

Résultat de l’examen porté sur la publicité télévisée personnalisée de Telenet et Proximus

Proximus et Telenet étendent leur offre de publicité télévisée sur la base des habitudes télévisuelles et/ou de navigation personnelle du client. La Commission vie privée s'est penchée sur cette nouvelle forme de publicité télévisée personnalisée et a trouvé, avec les opérateurs, l'équilibre souhaité entre les intérêts de l'entreprise et la vie privée du client. “Les opérateurs ont tenu compte de nos remarques. Nous sommes satisfaits du résultat obtenu", déclare Willem Debeuckelaere, Président de la Commission vie privée.

31.07.2017

Tomorrowland : jugement en référé

Trois personnes qui s'étaient vu refuser l'accès à Tomorrowland se sont adressées au juge des référés afin de pouvoir quand même obtenir accès au festival. Elles ont également demandé quels étaient les motifs sur lesquels se fondait la décision de refus. La Commission vie privée est intervenue dans la procédure, à la demande des requérants.

12.10.2017

La Commission vie privée vs. Facebook : Procédure au fond

Aujourd'hui, le 12 octobre 2017, la Commission vie privée a plaidé la procédure au fond devant le Tribunal de première instance de Bruxelles dans son procès contre Facebook. Cette procédure au fond concerne le traitement de données à caractère personnel réalisé par Facebook, tant des utilisateurs que des non-utilisateurs de Facebook et ce au moyen de cookies, de plug-ins sociaux et de pixels.

24.10.2017

L'Avocat général de la Cour de justice confirme la compétence pour intervenir à l'encontre Facebook

Le 24 octobre 2017, l'Avocat général Yves Bot a communiqué son point de vue dans l'affaire Wirtschaftsakademie, société de droit privé spécialisée dans le domaine de l’éducation (C-210/16).

Les communiqués de presse intégraux peuvent être consultés sur le site de la Commission de la vie privée.

7.2 Présentations et conférences de la Commission vie privée

La présidence et les membres du Secrétariat donnent régulièrement des conférences et des présentations lorsqu'il y a une demande en ce sens.

En 2017, La Commission vie privée a donné plus de 100 présentations.

Page précédente Page suivante
Retour en haut de page