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Classement sans suite n° 69/2024 du 2 mai 2024
2024
[version originale en néerlandais] Plainte concernant une violation de la confidentialité des données à caractère personnel
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Avertissement n° 67/2024 du 30 avril 2024
2024
[version originale en néerlandais] Mention de données personnelles (de nature criminelle) dans une décision de refus de mariage par une municipalité
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