Actualités

L’EDPB publie des lignes directrices sur la pseudonymisation

Le CEPD (ou EDPB en anglais) a publié ce 17 janvier des lignes directrices sur la pseudonymisation.

Deuxième appel aux candidats pour la constitution de la liste de 20 experts

L'APD va constituer une liste de 20 experts qui l'aideront à assurer le suivi des développements sociaux, éthiques, économiques et technologiques affectant la protection des données.  Ces experts apporteront également un appui technique à l'APD en complément de sa propre expertise juridique. En vertu de la loi organique ('LCA'), l'APD doit soumettre cette liste d’experts à la Chambre des représentants. Cette liste d'experts est valable deux ans et peut être prolongée.

L'APD recherche un Responsable de processus. Envoyez votre candidature avant le 17 janvier 2025 !

La Chambre Contentieuse recherche un Responsable de processus néerlandophone - contrat à durée déterminée (2025 A1/1/N)

Les candidatures doivent être soumises au plus tard le 17 janvier 2025.

Dossier débaptisation : la Cour des marchés pose des questions préjudicielles à la CJUE

La Cour des marchés a décidé aujourd’hui de poser des questions préjudicielles à la Cour de Justice de l’Union européenne dans le cadre de l’appel que l’évêché de Gand avait introduit contre la décision 169/2023 de l’APD.

Carte d’identité comme carte de fidélité : l’APD ordonne à Freedelity de se conformer au RGPD

La Chambre Contentieuse de l’Autorité de protection des données (APD) a décidé d’imposer une série de mesures correctrices à Freedelity, une entreprise belge spécialisée dans la collecte et la mutualisation des données d’identité et de contact des consommateurs en partenariat avec diverses enseignes (dont certaines grandes chaînes de magasins). L’APD a constaté que le consentement obtenu pour le traitement de ces données ne respecte pas les exigences légales définies par le RGPD, et que les principes de minimisation et de limitation de la conservation des données ne sont pas observés. Freedelity est donc sommée de se mettre en conformité dans un délai de 4 mois, sous peine d’astreintes.