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Actualités
Nous recherchons un assistant de direction néerlandophone auprès de la Chambre Contentieuse
2025
Nous recherchons actuellement un(e) assistant(e) de direction néerlandophone auprès de la Chambre Contentieuse pour un contrat de remplacement. Les candidatures …
Publié le 16 décembre 2025
Document
Profil de fonction : assistant(e) de direction néerlandophone contractuel(le) - contrat de remplacement
2025
Recrutement d’un(e) assistant(e) de direction néerlandophone contractuel(le) pour l’Autorité de protection des données - contrat …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 138/2025 du 15 décembre 2025
2025
Avis sur l’avant-projet de décret modifiant le décret du 20 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des services du Gouvernement de la Communauté française
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 137/2025 du 15 décembre 2025
2025
Avis concernant une proposition de loi visant à modifier diverses dispositions relatives au renforcement de la sécurité routière en ce qui concerne l’utilisation de la trottinette …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 136/2025 du 15 décembre 2025
2025
Avis concernant une proposition de loi visant à imposer l’immatriculation et la pose d’une plaque d’immatriculation concernant les trottinettes électriques, ainsi que les vélos …
Catégorie : Publications
Document
Arrêt du 26 novembre 2025 de la Cour des marchés AR/897
2025
Cour d’appel - Arrêt du 26 novembre 2025 (2025/AR/897)
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 135/2025 du 11 décembre 2025
2025
Avis concernant un avant-projet de décret relatif à la réforme des primes à l’embauche
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 134/2025 du 11 décembre 2025
2025
Avis d’initiative concernant une proposition de résolution relative au rejet du règlement européen “Chat Control” (règlement CSAM)
Catégorie : Publications
Document
Arrêt du 26 novembre 2025 de la Cour des marchés AR/893
2025
Cour d’appel - Arrêt du 26 novembre 2025 (2025/AR/893)
Catégorie : Publications
Document
Avertissement n° 203/2025 du 8 décembre 2025
2025
[version originale] Plainte relative à la perte de dossiers médicaux par l’Administration de l’Expertise médicale du SPF Santé (Medex)
Catégorie : Publications
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