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Avis n° 124/2025 du 26 novembre 2025

2025
Avis concernant un avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux demandeurs d'emploi en stage d'insertion professionnelle, …
Catégorie : Publications
Actualités

Demi-journée d’étude “Rédiger des normes” : supports disponibles

2025
Le vendredi 14/11, le Service d’Autorisation et d’Avis (SAA) de l’Autorité de Protection des Données a organisé une demi-journée …

Publié le 24 novembre 2025

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Présentation 14/11/2025 "Rédiger des normes" : "Chapitre spécifique relatif à la protection des données"

2025
Présentation demi-journée d'étude 14/11/2025 "Rédiger des normes" : "Chapitre spécifique relatif à la …
Catégorie : Publications
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Présentation 14/11/2025 "Rédiger des normes" : "Comment légiférer"

2025
Présentation demi-journée d'étude 14/11/2025 "Rédiger des normes" : "Comment légiférer : nécessité, …
Catégorie : Publications
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Présentation 14/11/2025 "Rédiger des normes" : "Recevabilité et procédure"

2025
Présentation demi-journée d'étude 14/11/2025 "Rédiger des normes" : "Recevabilité et procédure"
Catégorie : Publications
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Présentation 14/11/2025 "Rédiger des normes" : "Éléments essentiels du traitement"

2025
Présentation demi-journée d'étude 14/11/2025 "Rédiger des normes" : "Éléments essentiels du traitement"
Catégorie : Publications
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Classement sans suite n° 197/2025 du 24 novembre 2025

2025
[version originale en néerlandais] Classement sans suite de la plainte
Catégorie : Publications
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Classement sans suite n° 196/2025 du 24 novembre 2025

2025
[version originale] Plainte relative à la divulgation et l’utilisation des données personnelles par plusieurs défendeurs dans le cadre d'une location via une plateforme …
Catégorie : Publications
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Classement sans suite n° 195/2025 du 21 novembre 2025

2025
[version originale] Plainte relative à l’absence de réponse à une demande d’effacement de données personnelles
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 194/2025 du 21 novembre 2025

2025
[version originale] Plainte relative à la divulgation en ligne des données personnelles
Catégorie : Publications