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Classement sans suite n° 195/2025 du 21 novembre 2025

2025
[version originale] Plainte relative à l’absence de réponse à une demande d’effacement de données personnelles
Catégorie : Publications

Document

Classement sans suite n° 194/2025 du 21 novembre 2025

2025
[version originale] Plainte relative à la divulgation en ligne des données personnelles
Catégorie : Publications

Document

Classement sans suite n° 193/2025 du 21 novembre 2025

2025
[version originale] Plainte relative à une usurpation d’identité ayant conduit à des souscriptions frauduleuses de contrats
Catégorie : Publications

Document

Classement sans suite n° 192/2025 du 21 novembre 2025

2025
[version originale] Plainte relative à l’absence de réponse adéquate à une demande d’effacement des données personnelles
Catégorie : Publications

Document

Classement sans suite n° 191/2025 du 21 novembre 2025

2025
[version originale] Plainte relative à la mention du nom du plaignant dans un article en ligne toujours accessible
Catégorie : Publications

Document

Avis n° 123/2025 du 21 novembre 2025

2025
Avis concernant un avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de taxe sur la valeur ajoutée
Catégorie : Publications

Document

Classement sans suite n° 190/2025 du 19 novembre 2025

2025
[version originale] Plainte relative à la divulgation de données à caractère personnel à l’ancien employeur de la plaignante
Catégorie : Publications

Document

Décision quant au fond n° 188/2025 du 19 novembre 2025

2025
[version originale] Plainte relative à des consultations illicites du Registre national au sein d’une administration communale
Catégorie : Publications

Document

Classement sans suite n° 187/2025 du 18 novembre 2025

2025
[version originale] Plainte relative à une demande d’accès à laquelle il n’a pas été fait suite
Catégorie : Publications

Document

Avis n° 121/2025 du 18 novembre 2025

2025
Avis concernant un avant-projet d’ordonnance et un avant-projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération concernant le cadre de la Responsabilité Elargie des Producteurs …
Catégorie : Publications