Voici la liste des avis de l'APD publiés en 2023.
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté royal portant modification de l’arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les conditions particulières relatives au registre des sanctions administratives communales institué par l’article 44 de la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales
un avant-projet d’ordonnance relative à la politique de prévention en santé
Avant-projet de loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l’organisation du marché de l’électricité relatif à l’échange d’énergie
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard.
Avant-projet d’ordonnance de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale modifiant l’ordonnance du 23 mars 2017 portant organisation des milieux d’accueil pour enfants
Demande d’avis concernant un avant-projet de décret et ordonnance conjoints portant le code bruxellois de la gouvernance et de la donnée
Demande d’avis sur un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 8 juillet 2013 portant exécution de la loi du 19 mai 2010 portant création de la Banque-Carrefour des Véhicules