Voici la liste des avis de l'APD publiés en 2023.
Demande d’avis concernant un projet de loi modifiant la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales, la Nouvelle Loi communale et la loi du 15 mai 2007 relative à la création de la fonction de gardien de la paix, à la création du service des gardiens de la paix et à la modification de l’article 119bis de la nouvelle loi communale
Demande d’avis sur le projet de décret portant diverses dispositions relatives à la gouvernance et à l’encadrement dans le secteur de la jeunesse
Demande d’avis sur l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2017 relatif au télétravail
Demande d’avis concernant un avant-projet de loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football et la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière
Avis concernant un projet d'arrêté royal portant exécution de l'article 4.59, § 7, du Code civil
Projet de loi instaurant un cadre temporaire de crise de droit passerelle en cas de situations d’urgence
Avant-projet d’ordonnance du Gouvernement de Bruxelles-Capitale modifiant l’ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Énergie en vue de la mise en oeuvre de la stratégie de rénovation du bâti
Demande d’avis concernant un avant-projet de loi modifiant la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l’administration
Demande d’avis concernant un avant-projet de décret portant des dispositions fiscales diverses et transposant la directive (UE) 2021/514 du Conseil du 22 mars 2021 modifiant la directive 2011/16/UE relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal
Un projet d’Accord de coopération entre l’État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement de données relatives à CoBRHA+