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Avertissement n°153/2025 du 26 septembre 2025

2025
[version originale en néerlandais] traitement ultérieur des données médicales à des fins de contrôle qualité
Catégorie : Publications
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Avis n° 90/2025 du 26 septembre 2025

2025
Avis concernant un avant-projet de loi modifiant la loi du 17 août 2013 portant création du cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents et modifiant la loi du 10 …
Catégorie : Publications
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Classement sans suite n° 152-2025/2025 du 26 septembre 2025

2025
[version originale en néerlandais] la copie et le stockage illicites de la carte d'identité
Catégorie : Publications
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Programme : Rédiger des normes encadrant des traitements de données à caractère personnel - Qui, pourquoi et comment?

2025
Programme de la demi-journée d’étude organisée par le Service d’Autorisation et d’Avis.
Catégorie : Publications
Actualités

COMPLET : Rédiger des normes encadrant des traitements de données à caractère personnel - Qui, pourquoi et comment?

2025
Demi-journée d’étude organisée par le Service d’Autorisation et d’Avis de l’Autorité de protection des données

Publié le 25 septembre 2025

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Avis n° 89/2025 du 25 septembre 2025

2025
Avis concernant un Avant-projet de loi relative aux tests de drogue dans les maisons de transition et à la déchéance de nationalité belge
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 87/2025 du 24 septembre 2025

2025
Avis concernant un avant-projet de décret sur l’activation des bénéficiaires du revenu d’intégration par l’inscription …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 88/2025 du 24 septembre 2025

2025
Avis sur les chapitres 2 et 10 ainsi que sur l’article 48 de l’avant-projet de décret-programme portant des mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de …
Catégorie : Publications
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Avis n° 86/2025 du 22 septembre 2025

2025
Avis concernant une proposition de loi instaurant un régime général du travail occasionnel
Catégorie : Publications
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Avis n° 85/2025 du 22 septembre 2025

2025
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les procédures d’agrément relatives à l’agrément des professionnels des soins …
Catégorie : Publications