4834 résultats trouvés

Résultats de 1261 à 1270 sur 4834

Document

Avis n° 249/2022 du 16 novembre 2022

2022
Projet de loi-programme - Titre 8: Affaires sociales - Chapitre 6: Système de financement pour l'achat de services par des personnes dont le contrat de travail a été rompu pour …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 248/2022 du 16 novembre 2022

2022
Projet de loi-programme - Titre 8: Affaires sociales - Chapitre 3 : Extension du champ d’application des flexi-jobs, l'article 147
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 163/2022 du 16 novembre 2022

2022
[version originale] Plainte pour appels de télémarketing non-sollicités
Catégorie : Publications
Actualités

L’APD définit ses priorités pour l’année 2023

2022
A l’occasion de sa demande de budget pour l’année 2023, le nouveau comité de direction de l’APD a communiqué à la Chambre des Représentants …

Publié le 15 novembre 2022

Communiqué

L’APD définit ses priorités pour l’année 2023

2022
A l’occasion de sa demande de budget pour l’année 2023, le nouveau comité de direction de l’APD a communiqué à la Chambre des Représentants …
Document

Rapport annuel 2021

2022
Rapport annuel 2021 de l'Autorité de protection des données
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 247/2022 du 9 novembre 2022

2022
Avant-projet d’ordonnance instituant un cadre en matière de planification, de mise en oeuvre et de suivi de la politique de mobilité et de sécurité routière
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 246/2022 du 9 novembre 2022

2022
Avant-projet de loi portant modification de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation …
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 161/2022 du 8 novembre 2022

2022
[version originale en néerlandais] Plainte pour non-exécution d'une demande d'effacement de données
Catégorie : Publications
Document

Ordonnance n° 160/2022 du 8 novembre 2022

2022
[version originale en néerlandais] Plainte pour action insuffisante sur le droit d'accès
Catégorie : Publications