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Document
Ordonnance n° 121/2022 du 5 août 2022
2022
[version originale] Plainte pour absence de réponse à une demande d’effacement
Catégorie : Publications
Document
Ordonnance n° 121/2022 du 5 août 2022
2022
[Übersetzung] Beschwerde über die Nichtbeantwortung eines Ersuchens um Löschung
Catégorie : Publications
Document
Arrêt provisoire du 27 juillet 2022 de la Cour des marchés (AR/457) (disponible en néerlandais)
2022
Cour d’appel - Arrêt provisoire du 27 juillet 2022 (2022/AR/457)
Catégorie : Publications
Document
Classement sans suite n° 120/2022 du 27 juillet 2022
2022
[version originale] Plainte relative à la publication d’un article et d’une photo du plaignant sur un blog
Catégorie : Publications
Document
Ordonnance n° 119/2022 du 27 juillet 2022
2022
[version originale] Plainte relative à l’absence de réponse à une demande d’exercice du droit d’accès
Catégorie : Publications
Document
Décision quant au fond n° 118/2022 du 27 juillet 2022
2022
[traduction] Plainte contre un CPAS pour collecte illicite de données à caractère personnel inadéquates
Catégorie : Publications
Document
Classement sans suite n° 117/2022 du 26 juillet 2022
2022
[version originale en néerlandais] Utilisation des données pour la communication commerciale
Catégorie : Publications
Document
Ordonnance n° 116/2022 du 26 juillet 2022
2022
[version originale] Plainte relative à l’absence de réponse à une demande d’exercice du droit d’accès
Catégorie : Publications
Actualités
Destitution de deux directeurs : l’APD réagit
2022
C’est avec regret que l’APD apprend que la Chambre a voté ce mercredi la levée du mandat de deux de ses directeurs dans le cadre de la procédure …
Publié le 21 juillet 2022
Communiqué
Destitution de deux directeurs : l’APD réagit
2022
C’est avec regret que l’APD apprend que la Chambre des représentants a voté ce mercredi la levée du mandat de deux de ses directeurs dans le cadre …
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