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Classement sans suite n° 06/2021 du 28 janvier 2021

2021
[traduction] Contrôle par l'employeur du temps de travail et de l'utilisation de médias sociaux
Catégorie : Publications
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Arrêt du 27 janvier 2021 de la Cour des marchés (AR/1333)

2021
Cour d’appel  - Arrêt du 27 janvier 2021 (2021/AR/1333)
Catégorie : Publications
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Décision quant au fond n° 04/2021 du 27 janvier 2021

2021
[traduction] Plainte pour transmission de données à caractère personnel par une organisation proposant des offres à des (futures) mères
Catégorie : Publications
Document

Recommandation n° 03/2020 du 11 décembre 2020

2021
Recommandation relative aux techniques de nettoyage de données et de destruction de supports de données
Catégorie : Publications
Actualités

Save the date! Le 9 mars, webinaire pour les PME

2021
Le 9 mars: Le webinaire Protection des données, j'en fais mon affaire.

Publié le 22 janvier 2021

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Décision quant au fond n° 05/2021 du 22 janvier 2021

2021
[traduction] Plainte pour attribution du numéro de téléphone du plaignant à un tiers - abrogée par la décision 61/2021
Catégorie : Publications
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Avis n° 04/2021 du 15 janvier 2021

2021
Demande d’avis concernant une proposition de décret relatif au cyclopartage en flotte libre et modifiant les articles 4 et 12 du décret du 1er avril 2004 relatif à la mobilité et à l'accessibilité …
Catégorie : Publications
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Avis n° 03/2021 du 15 janvier 2021

2021
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2007 relatif aux services de taxis et …
Catégorie : Publications
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Avis n° 02/2021 du 15 janvier 2021

2021
Avis concernant l'avant-projet de loi portant transposition de la Directive (UE) 2018/1808 du Parlement européen et du Conseil du 14 novembre 2018 modifiant la directive …
Catégorie : Publications
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Avis n° 01/2021 du 15 janvier 2021

2021
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif à la protection des animaux au moment de leur mise à mort
Catégorie : Publications