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Classement sans suite n° 24B/2019 du 18 décembre 2019

2019
[disponible en néerlandais] Plainte pour utilisation abusive de données
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 09/2019 du 17 décembre 2019

2019
[traduction] Plainte contre ex-partenaire et voisins pour la collecte, entre autres, de photos et images de caméra à des fins de contrôle
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 24/2019 du 17 décembre 2019

2019
[version originale] Plainte contre une école et autres parents de classe
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 23/2019 du 17 décembre 2019

2019
[version originale] Plainte contre un fournisseur d’énergie
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 22/2019 du 17 décembre 2019

2019
[version originale] Plainte contre un site internet
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 21/2019 du 17 décembre 2019

2019
[version originale] Plainte en matière de caméras de surveillance placées par le voisinage
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 12/2019 du 17 décembre 2019

2019
[Traduction] Amende pour atteintes commises par un site web à ses obligations de transparence et de consentement en matière de cookies
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 196/2019 du 16 décembre 2019

2019
Demande d’avis concernant l’article 77 d’un avant-projet de loi relative aux dispositifs médicaux
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 195/2019 du 16 décembre 2019

2019
Demande d'avis concernant un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 17 mai 2007 fixant des modalités d'exécution de la loi du 15 septembre 2006 modifiant la …
Catégorie : Publications
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Avis n° 194/2019 du 16 décembre 2019

2019
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté royal relatif au Bureau de tarification « Construction » et à la Caisse de compensation
Catégorie : Publications