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Pertinence
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Archives
CPVP
Avis n° 37/2006 du 27 septembre 2006
2006
Avis relatif à la transmission de données à caractère personnel par la SCRL SWIFT suite aux sommations de l'UST (OFAC)
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Recommandation pour traitement ultérieur n° 4/2006 du 11 septembre 2006
2006
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non-codées dans le cadre d'une ""analyse des accidents de piétons sur passages pour piétons en Région …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 36/2006 du 6 septembre 2006
2006
Avis concernant le projet d'arrêté royal relatif à la réutilisation commerciale de données publiques de la Banque-Carrefour des Entreprises
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 35/2006 du 6 septembre 2006
2006
Protocoles sur la modification des accords internationaux de Bonn du 6 juin 1955 permettant aux gouvernements, parties aux dits accords, de demander une copie unique des archives …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 34/2006 du 6 septembre 2006
2006
Demande d'avis du Secrétariat Général de la Région wallonne sur le projet d'annuaire électronique d'entreprise
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 33/2006 du 6 septembre 2006
2006
Avis concernant le projet d'arrêté royal relatif au document d'identité électronique pour les enfants belges de moins de douze ans
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 32/2006 du 26 juillet 2006
2006
Avis relatif à un projet d'arrêté royal portant exécution de l'article 165, alinéa 9, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 31/2006 du 26 juillet 2006
2006
Avis relatif à la proposition de loi réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 30/2006 du 26 juillet 2006
2006
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 19 mars 2004 réglementant le traitement de substitution
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 29/2006 du 26 juillet 2006
2006
Demande d’avis concernant le projet d’arrêté ministériel fixant les mesures administratives et techniques afin de permettre aux services d’urgence de lutter contre les appels …
Catégorie : Publications
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