4842 résultats trouvés

Avis relatif à la transmission de données à caractère personnel par la SCRL SWIFT suite aux sommations de l'UST (OFAC)

Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non-codées dans le cadre d'une ""analyse des accidents de piétons sur passages pour piétons en Région …

Avis concernant le projet d'arrêté royal relatif à la réutilisation commerciale de données publiques de la Banque-Carrefour des Entreprises

Protocoles sur la modification des accords internationaux de Bonn du 6 juin 1955 permettant aux gouvernements, parties aux dits accords, de demander une copie unique des archives …

Demande d'avis du Secrétariat Général de la Région wallonne sur le projet d'annuaire électronique d'entreprise

Avis concernant le projet d'arrêté royal relatif au document d'identité électronique pour les enfants belges de moins de douze ans

Avis relatif à un projet d'arrêté royal portant exécution de l'article 165, alinéa 9, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, …

Avis relatif à la proposition de loi réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance

Demande d’avis concernant un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 19 mars 2004 réglementant le traitement de substitution

Demande d’avis concernant le projet d’arrêté ministériel fixant les mesures administratives et techniques afin de permettre aux services d’urgence de lutter contre les appels …