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Document

Convention collective de travail n°68

1998
Convention collective de travail n°68 du 16 juin 1998 relative à la protection de la vie privée des travailleurs à l'égard de la surveillance …
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CPVP

Avis n° 19/1998 du 11 juin 1998

1998
Projet d'accords de coopération relatifs à l'accompagnement et au traitement d'auteurs d'infractions à caractère sexuel.
Catégorie : Publications
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CPVP

Avis n° 18/1998 du 25 mai 1998

1998
Projet de loi réformant l'adoption - Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale.
Catégorie : Publications
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CPVP

Avis n° 20/1998 du 14 mai 1998

1998
Projet d'arrêté royal autorisant certaines autorités de l'Administration de l'Aide à la Jeunesse du Ministère de la Communauté française à utiliser le numéro …
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CPVP

Avis n° 17/1998 du 14 mai 1998

1998
Avant-projet de loi relatif à l'analyse ADN en matière pénale.
Catégorie : Publications
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CPVP

Avis n° 16/1998 du 14 mai 1998

1998
L'article 45 de l'avant-projet de loi relative à la sécurité lors des matches de football.
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CPVP

Avis n° 15/1998 du 22 avril 1998

1998
Autorisation d’utilisation du numéro d'identification du Registre national par l'Institut Scientifique de la Santé Publique (ISP)- Louis Pasteur
Catégorie : Publications
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CPVP

Avis n° 14/1998 du 9 avril 1998

1998
Avis d'initiative sur une enquête de l'Administration de l'Inspection économique du Ministère des Affaires économiques sur le respect par les intermédiaires …
Catégorie : Publications
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CPVP

Avis n° 13/1998 du 23 mars 1998

1998
Avant-projet de loi réorganisant les services de police.
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CPVP

Avis n° 12/1998 du 23 mars 1998

1998
Projet de loi organique des services de renseignement et de sécurité.
Catégorie : Publications