Voici un aperçu des décisions prises par la Chambre Contentieuse et le Secrétariat Général de l'APD.

11 déc
2023

Classement sans suite n° 167/2023 du 11 décembre 2023

[version originale] Plainte relative à l’installation d’un objet s’apparentant à une caméra dans le cadre d’un voisinage


11 déc
2023

Classement sans suite n° 166/2023 du 11 décembre 2023

[version originale en néerlandais] Plainte à l'encontre d'un agent fiduciaire concernant le tournage d'un film et l'absence de coordonnées


05 déc
2023

Décision Art.95 transaction (pas quant au fond) n° 164/2023 du 5 décembre 2023

[version originale en néerlandais] Décision de transaction suivant une plainte concernant l'utilisation de cookies chez Vlaamse Radio- en Televisieomroeporganisatie (site web "VRT")


04 déc
2023

Classement sans suite n° 163/2023 du 4 décembre 2023

[version originale] Plainte relative à la non suppression des données personnelles, malgré la demande de l’exercice de ce droit et la confirmation par le responsable du traitement de faire suite à la demande


01 déc
2023

Décision Art.95 transaction (pas quant au fond) n° 162/2023 du 1 décembre 2023

[version originale] Décision de transaction suivant une plainte concernant des cookies sur un site web de la Radio Télévision Belge de la Communauté Française (site web « RTBF »)


01 déc
2023

Décision Art.95 transaction (pas quant au fond) n° 161/2023 du 1 décembre 2023

[version originale] Décision de transaction suivant une plainte concernant des cookies sur un site web de « Les Editions de l’Avenir Presse SRL » (site web « L’Avenir »)


01 déc
2023

Décision Art.95 transaction (pas quant au fond) n° 160/2023 du 1 décembre 2023

[version originale] Décision de transaction suite à une plainte concernant des cookies sur des sites web IPM Group (sites web « La Libre » et « dhnet »)


01 déc
2023

Décision Art.95 transaction (pas quant au fond) n° 159/2023 du 1 décembre 2023

[version originale en néerlandais] Décision de transaction suite à une plainte concernant l'utilisation de cookies chez Mediafin (site web "De Tijd")


30 nov
2023

Ordonnance n° 158/2023 du 30 novembre 2023

[version originale] Plainte relative à un problème de sécurité rencontré par une administration communale (piratage de la boîte mail de la directrice d’une école communale pour des tentatives de phishing) ; et à l’absence de réaction à une demande d’information et d’accès exercée par le plaignant


27 nov
2023

Ordonnance n° 157/2023 du 27 novembre 2023

[version originale en néerlandais] Suppression de l'adresse électronique d'une liste de diffusion à des fins de marketing