Voici un aperçu des décisions prises par la Chambre Contentieuse et le Secrétariat Général de l'APD.
[version originale] Plainte pour absence de déréférencement de la part de Google
[version originale] Plainte relative à l’absence de contrat de sous-traitance (article 28.3. du RGPD) et à l’absence d’information suffisante par une autorité publique (article 14 du RGPD)
[traduction] Plainte concernant le traitement de données à caractère personnel dans le cadre d’une enquête relative à une fraude
[version originale en néerlandais] L'utilisation illégale présumée de l'ancien compte de courrier électronique professionnel de l'employé
[version originale] Plainte relative à la prise de photos sans consentement dans le cadre d’un conflit de voisinage
[version originale] Plainte relative à la diffusion des courriels sans le consentement du plaignant
[version originale en néerlandais] Plainte pour ne pas avoir donné suite à de multiples demandes d'exercice du droit d'accès.
[version originale en néerlandais] Plainte pour réponse insuffisante à une demande d'accès
[version originale en néerlandais] Refus de la demande de rectification
[version originale en néerlandais] L'introduction d'un système de paiement utilisant des caméras ANPR dans les parkings souterrains