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Actualités

Bannières cookies : l’EDPB publie des exemples de pratiques non conformes

2023
L’EDPB a publié un rapport sur le travail effectué par sa « Cookie Banner Taskforce », concernant les bannières de cookies. …

Publié le 10 février 2023

Document

Avis n° 26/2023 du 9 février 2023

2023
Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 février 2019 fixant le règlement d'ordre intérieur de …
Catégorie : Publications
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Avis n° 43/2023 du 9 février 2023

2023
Avant-projet d’ordonnance du Gouvernement de Bruxelles-Capitale modifiant l’ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Énergie …
Catégorie : Publications
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Avis n° 42/2023 du 9 février 2023

2023
Demande d’avis concernant un avant-projet de loi modifiant la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l’administration
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 41/2023 du 9 février 2023

2023
Demande d’avis concernant un avant-projet de décret portant des dispositions fiscales diverses et transposant la directive (UE) 2021/514 du Conseil du 22 mars 2021 modifiant la …
Catégorie : Publications
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Avis n° 40/2023 du 9 février 2023

2023
Un projet d’Accord de coopération entre l’État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la …
Catégorie : Publications
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Avis n° 39/2023 du 9 février 2023

2023
Projet d'arrêté ministériel modifiant le chapitre "C. Oto-rhino-laryngologie" de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l’arrêté royal …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 38/2023 du 9 février 2023

2023
Demande d’avis concernant une proposition de loi modifiant la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 37/2023 du 9 février 2023

2023
Demande d’avis concernant un avant-projet de décret modifiant le décret du 20 février 2014 relatif à la formation alternée pour les demandeurs d'emploi et modifiant le décret …
Catégorie : Publications
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Avis n° 36/2023 du 9 février 2023

2023
Demande d’avis concernant un projet de décret relatif aux instances de l’agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles et portant modification …
Catégorie : Publications