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Document

Avis n° 24/2023 du 9 février 2023

2023
Avant-projet d'ordonnance établissant le régime juridique de la voirie
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 23/2023 du 9 février 2023

2023
Avant-projet de décret relatif à l’agrément de partenaires et au subventionnement d’actions en matière de mobilité durable, de sensibilisation et d’éducation à la sécurité routière
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 22/2023 du 9 février 2023

2023
Avant-projet d'arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions du Code règlementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé, Deuxième partie, Livre …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 21/2023 du 9 février 2023

2023
Avant-projet de loi modifiant la loi du 26 janvier 2018 relative aux services postaux en vue d’améliorer les conditions de travail des livreurs de colis
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 20/2023 du 9 février 2023

2023
Programme de gestion durable de l'Azote ou PGDA (Partie réglementaire du Livre II du Code de l'Environnement)
Catégorie : Publications
Document

Ordonnance n° 09/2023 du 9 février 2023

2023
[version originale en néerlandais] Refus de donner suite à la demande d'effacement
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 08/2023 du 8 février 2023

2023
[version originale en néerlandais] Plainte pour non-exécution d'une demande d'effacement de données
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 07/2023 du 7 février 2023

2023
[version originale] Plainte relative à la consultation d’e-mails professionnels du plaignant par ses supérieurs hiérarchiques
Catégorie : Publications
FAQ

Puis-je demander conseil, discuter ou échanger des points de vue avec l’APD dans le cadre d’un traitement de données spécifique ?

2023
Le rôle consultatif de l’APD est défini de façon très restreinte depuis l’entrée en vigueur du RGPD, et ne couvre qu’un …

Thème: Contact

Document

Ordonnance n° 06/2023 du 2 février 2023

2023
[version originale] Consultation du registre national et absence de réponse à l’exercice du droit d’accès
Catégorie : Publications