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Avis n° 144/2022 du 19 juillet 2022

2022
Avant-projet de décret relatif à la gouvernance, à la transparence, à l'autonomie et au contrôle des organismes, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale …
Catégorie : Publications

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Avis n° 143/2022 du 19 juillet 2022

2022
Avis concernant un avant-projet de loi relatif à la simplification administrative en matière fiscale
Catégorie : Publications

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Avis n° 142/2022 du 19 juillet 2022

2022
Avis concernant un avant-projet de loi relative aux canaux de signalement et à la protection des auteurs de signalement d’atteintes à l’intégrité dans les organismes du secteur …
Catégorie : Publications

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Profil de fonction - Conseiller en communication statutaire Secrétariat Général

2022
Recrutement d’un conseiller francophone en communication et porte-parole – poste statutaire – grade de conseiller adjoint (code 2022 A1/2/F) auprès …
Catégorie : Publications

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Publication Moniteur Belge : Conseiller en communication statutaire Secrétariat Général

2022
Recrutement d’un conseiller francophone en communication et porte-parole – poste statutaire – grade de conseiller adjoint (code 2022 A1/2/F) auprès …
Catégorie : Publications

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Classement sans suite n° 114/2022 du 13 juillet 2022

2022
[version originale en néerlandais] Plainte concernant la consultation d'une boîte mail professionnelle
Catégorie : Publications

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Ordonnance n° 113/20222 du 12 juillet 2022

2022
[version originale] Plainte relative à l’exercice des droits d’information, d’accès et d’opposition en matière de marketing direct
Catégorie : Publications

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Classement sans suite n° 112/2022 du 7 juillet 2022

2022
[version originale en néerlandais] Exercice du droit d'accès dans le cadre de la consultation du registre national
Catégorie : Publications

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Classement sans suite n° 111/2022 du 7 juillet 2022

2022
[version originale en néerlandais] Exercice du droit d'accès dans le cadre de la consultation du registre national
Catégorie : Publications

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Ordonnance n° 110/2022 du 7 juillet 2022

2022
[version originale] Plainte relative à l’exercice d’un droit d’accès
Catégorie : Publications