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Avis relatif à un avant-projet d'ordonnance portant modification de diverses dispositions visant à lutter contre les discriminations en matière d’emploi

Avant-projet de loi portant insertion du livre XIX "Dettes du consommateur" dans le Code de droit économique

Demande d’avis concernant un projet de loi portant création de la Commission du travail des arts et améliorant la protection sociale des travailleurs des arts ; Demande d’avis concernant …

Demande d’avis concernant les articles 3 à 6 d’un projet de loi portant des dispositions diverses en matière d’Economie

Demande d’avis concernant les articles 2 et 7 à 47 d’un projet de loi portant des dispositions diverses en matière d’Economie

Avant-projet de décret de la Communauté germanophone visant à promouvoir le journalisme en Communauté germanophone

Projet d’arrêté du Gouvernent wallon modifiant l’arrêté du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché de l’électricité et l’arrêté du 17 juillet 2003 …

Demande d’avis sur la proposition de loi visant à lutter contre la maigreur excessive dans le mannequinat (DOC 55 0057/001)

Demande d’avis la proposition de décret visant à instaurer un « droit à la prise » (Doc. 913 (2021-2022) n°1)

Avant-projet de loi transposant partiellement la Directive (UE) 2019/1158 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant l’équilibre entre vie professionnelle …