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Actualités

Sanction pour traitement massif de données Twitter liées à l’affaire Benalla à des fins de profilage politique

2022
L’APD a prononcé aujourd’hui une amende contre une ONG qui lutte contre la désinformation (2.700 EUR) ainsi qu’un de ses chercheurs (1.200 EUR) …

Publié le 27 janvier 2022

Communiqué

Sanction pour traitement massif de données Twitter liées à l’affaire Benalla à des fins de profilage politique

2022
L’APD a prononcé aujourd’hui une amende contre une ONG qui lutte contre la désinformation (2.700 EUR) ainsi qu’un de ses chercheurs (1.200 EUR) …
Document

Classement sans suite n° 17/2022 du 27 janvier 2022

2022
[version originale] Plainte relative à la publication en ligne de données brutes (tweets) et la réalisation d’une analyse à partir de ces données
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 15/2022 du 27 janvier 2022

2022
[version originale] Plainte relative à la publication en ligne de données brutes (tweets) et la réalisation d’une analyse à partir de ces données
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 14/2022 du 27 janvier 2022

2022
[version originale] Plainte relative à la publication en ligne de données brutes (tweets) et la réalisation d’une analyse à partir de ces données
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 18/2022 du 26 janvier 2022

2022
[version originale] Plainte relative à une demande d’accès à l’enregistrement de communications téléphoniques commerciales
Catégorie : Publications
Document

Ordonnance n° 12/2022 du 26 janvier 2022

2022
[traduction] Exercice du droit à l’effacement et absence de réaction de la part du défendeur
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 17/2022 du 25 janvier 2022

2022
Avis relatif à un avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière d’énergie
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 11/2022 du 21 janvier 2022

2022
[version originale] Plainte transfrontalière sur les cookies
Catégorie : Publications
Document

Decision on the merits n° 11/2022 of 21 January 2022

2022
[translation] Cross border complaint relating to cookies
Catégorie : Publications