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Document

Classement sans suite n° 06/2022 du 5 janvier 2022

2022
[version originale en néerlandais] Plainte concernant les enregistrements d'images et de sons via la caméra de la sonnette
Catégorie : Publications
Document

Ordonnance n° 05/2022 du 3 janvier 2022

2022
[traduction] Diffusion de données à caractère personnel du plaignant dans des groupes WhatsApp
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 04/2022 du 3 janvier 2022

2022
[version originale en néerlandais] Plainte pour le traitement des données personnelles par l'employeur
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 03/2022 du 3 janvier 2022

2022
[version originale] Plainte relative à une consultation présumée de données bancaires personnelles
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 02/2022 du 3 janvier 2022

2022
[version originale] Plainte relative à une demande d’accès suite à une erreur d’envoi de courrier
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 01/2022 du 3 janvier 2022

2022
[traduction ] Plainte contre une agence de placement privée pour traitement ultérieur illicite de données à caractère personnel après une demande d'effacement
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 249/2021 du 23 décembre 2021

2021
Avant-projet d’ordonnance relative aux services de taxi et aux services de transport de personnes à caractère événementiel
Catégorie : Publications
Document

Décision de recours n° 143/2021 du 22 décembre 2021

2021
[traduction ] Recours contre une mesure provisoire - Réseau hospitalier c. Service d’Inspection
Catégorie : Publications
Actualités

L’APD fait suspendre une mesure de vérification du statut vaccinal à l’embauche dans un réseau hospitalier

2021
L’APD a aujourd’hui confirmé une mesure provisoire visant à suspendre temporairement la vérification du statut vaccinal de candidats en …

Publié le 22 décembre 2021

Communiqué

L’APD fait suspendre une mesure de vérification du statut vaccinal à l’embauche dans un réseau hospitalier

2021
L’APD a aujourd’hui confirmé une mesure provisoire visant à suspendre temporairement la vérification du statut vaccinal de candidats en …