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Avis n° 241/2021 du 17 décembre 2021

2021

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant les dispositions diverses relatives au signalement, par un membre du personnel, d’une irrégularité grave …

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Avis n° 240/2021 du 17 décembre 2021

2021

Projet de loi relative à la prospection, l’exploration et l’exploitation des ressources des fonds marins et leur sous-sol au-delà des limites de la juridiction nationale

Catégorie : Publications

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Avis n° 239/2021 du 17 décembre 2021

2021

Demande d’avis concernant un avant-projet de décret concernant l'interopérabilité des systèmes de télépéage routier

Catégorie : Publications

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Avis n° 238/2021 du 17 décembre 2021

2021

Demande d’avis concernant un projet d’arrêté royal relatif aux modalités de demande, d’octroi, de renouvellement, d’adaptation, de refus, de retrait et de restitution des cartes …

Catégorie : Publications

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Avis n° 237/2021 du 17 décembre 2021

2021

Demande d’avis concernant un projet d’arrêté royal portant exécution de l’article 42, alinéa 1er, de la loi du 13 juin 2021 portant des mesures de gestion de la pandémie COVID-19 et …

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Avis n° 236/2021 du 17 décembre 2021

2021

Avis concernant un projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 15 janvier 2014 relatif à l’intervention majorée de l’assurance visée à l'article 37, § 19, de la …

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Avis n° 235/2021 du 17 décembre 2021

2021

Demande d’avis concernant un avant-projet de loi relatif à la vaccination obligatoire contre la COVID-19 des professionnels des soins de santé, articles 8, 11 - 15

Catégorie : Publications

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Avis n° 234/2021 du 17 décembre 2021

2021

Projet d'arrêté royal relatif à l’enregistrement des contrôleurs et entités d’audit de pays tiers dans le registre public des réviseurs d’entreprises et à la supervision …

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Avis n° 233/2021 du 17 décembre 2021

2021

- un avant-projet de loi modifiant plusieurs dispositions relatives à l'article 17 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant …

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