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Demande d’avis concernant un avant-projet d’ordonnance concernant l’interopérabilité des systèmes de télépéage routier

Avis concernant un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et …

Demande d’avis sur le projet d’Arrêté du Gouvernement wallon du … modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2017 portant exécution des chapitres 1er, 3 et 4 du décret …

Demande d’avis sur l’avant-projet de décret portant des aides fiscales en matière de donations mobilières à destination économique, associative, culturelle ou sportive, et de …

Avis concernant un projet d'arrêté royal portant exécution de certaines dispositions de la loi du 17 septembre 2005 relative aux activités de lancement, d'opération …

Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance …

Avant-projet de loi-programme – Titre 9 Affaires sociales – Chapitre 6 – Cotisation de responsabilisation des employeurs concernant l’invalidité

Demande d’avis concernant un projet d’arrêté royal portant modification de l’arrêté royal du 18 janvier 1990 portant modalités d'exécution de la loi du 11 août 1987 relative …

Demande d’avis concernant un projet d'arrêté portant modification de l'arrêté du Collège réuni de la COCOM du 10 mars 20161 portant exécution de l'ordonnance du …

Demande d’avis concernant un avant-projet de décret portant protection du patrimoine culturel mobilier