4842 résultats trouvés | Autorité de protection des données

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Décision quant au fond n° 141/2021 du 16 décembre 2021

2021

[traduction] L'exercice des droits de la personne concernée à l’égard des systèmes d'information d'une banque

Catégorie : Publications

Communiqué

L’APD clarifie les règles en matière d’envois fréquents de mails par des plateformes de lancement de pétitions

2021

L’Autorité de protection des données impose une réprimande à la plateforme de pétitions en ligne Change.org en lui ordonnant de faciliter …

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Avis n° 232/2021 du 15 décembre 2021

2021

Demande d’avis concernant un projet d’accord de coopération visant à la modification de l’accord de coopération du 14/07/21 entre l’État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté …

Catégorie : Publications

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Décision quant au fond n° 140/2021 du 15 décembre 2021

2021

[version originale] Utilisation de l'adresse e-mail professionnelle par une plateforme de lancement de pétitions – principe de licéité et de transparence - exercice des …

Catégorie : Publications

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Décision quant au fond n° 139/2021 du 10 décembre 2021

2021

[version originale] Plainte consécutive au refus de donner une suite favorable à l’exercice d’un droit à l’effacement à l’égard d’articles de presse disponibles dans les archives …

Catégorie : Publications

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Décision quant au fond n° 138/2021 du 8 décembre 2021

2021

[traduction] Plainte pour traitement illicite de données à caractère personnel et absence de réaction à la demande d’effacement

Catégorie : Publications

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Décision quant au fond n° 137/2021 du 8 décembre 2021

2021

[traduction] Plainte pour absence de suite donnée à une demande de suppression de données à caractère personnel suite à l'exercice d'un droit d'opposition à une …

Catégorie : Publications

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