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Avis n° 76/2021 du 21 mai 2021

2021

Avis concernant un projet d’arrêté royal insérant les annexes 6/1 et 18/1 dans l’arrêté royal 23 mars 2017 organisant le fonctionnement du Registre Central de la Solvabilité et modifiant …

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Avis n° 75/2021 du 21 mai 2021

2021

Avis relatif à un projet d’accord de coopération entre la Communauté flamande, la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale portant sur l’articulation de la politique …

Catégorie : Publications

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Avis n° 74/2021 du 21 mai 2021

2021

Avis relatif à un avant-projet de loi modifiant l’article 42/1 du Code pénal social concernant les pouvoirs spécifiques des inspecteurs sociaux en matière de constatations relatives …

Catégorie : Publications

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Avis n° 73/2021 du 21 mai 2021

2021

Avis relatif à un projet d'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la formation des conducteurs de véhicules des catégories C1, C1+E, C, C+E, D1, …

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Avis n° 72/2021 du 21 mai 2021

2021

Demande d’avis sur le projet de décret et d’ordonnance conjoints de la Région wallonne, de la Communauté française, de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Commission communautaire …

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Avis n° 71/2021 du 21 mai 2021

2021

Demande d’avis concernant un avant-projet de Décret modifiant le Code wallon de l’Habitation durable en vue de renforcer la lutte contre le logement inoccupé et un projet d’arrêté …

Catégorie : Publications

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Decision n°05/2021 of 20 May 2021

2021

Approval decision of the “EU Data Protection Code of Conduct for Cloud Service Providers” by the General Secretariat of the Belgian Data Protection Authority

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